Documents de l’ONU : Droit international

Les traités, les conventions et les accords internationaux constituent une part importante du droit international.

L’ONU participe à de nombreux aspects du droit conventionnel, à tous les stades de son élaboration.

La participation de l’ONU peut prendre les formes suivantes :

• Examen des sujets à codifier, au sein de la Commission du droit international ou d’autres organes subsidiaires;
• Négociation du texte d’accords multilatéraux, à la Sixième Commission de l’Assemblée générale ou dans d’autres organes subsidiaires;
• Adoption du texte d’accords multilatéraux à l’Assemblée générale, par exemple;
• Tenue à jour des informations sur l’état des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général;
• Interprétation des accords internationaux à la Cour internationale de Justice.

Dans certains cas, des institutions spécialisées des Nations Unies ou des organisations liées à l’ONU peuvent exercer des activités analogues en ce qui concerne les conventions relevant de leur compétence. Par exemple :

• Organisation maritime internationale (très bonne explication sur leur page consacrée aux Conventions);
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Le Recueil de traités des Nations Unies est l’une des plus grandes collections de traités, mais il en existe beaucoup d’autres.

La Bibliothèque de recherche de la Médiathèque de droit international contient une liste utile de collections de traités.

Le site Web de la Collection des Traités des Nations Unies permet d’accéder à d’abondantes informations sur les conventions, accords et traités internationaux.

Dans le passé, l’ONU a publié deux recueils importants :

• État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général; et
• Recueil des Traités des Nations Unies.

Le site Web fournit un accès aux informations contenues dans ces deux publications, ainsi qu’à d’autres documents relatifs à la pratique de l’ONU en matière de traités, notamment :

• Glossaire;
• Manuel des Traités;
• Recueil des clauses finales des traités multilatéraux.

État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG)

La section TMDSG du site Web suit la structure par chapitre de la publication d’origine.

• Les chapitres sont organisés par grand sujet et, dans chacun des chapitres, les traités sont énumérés par ordre chronologique.
• Le texte des annexes ou des amendements suit immédiatement le texte initial de l’accord.
• Les déclarations, réserves et autres notes font l’objet d’un lien vers le nom du pays.
• Les exposants signalent l’existence d’une note dans la section intitulée Information historique.
• Des recherches peuvent être effectuées dans l’INDEX par mots-clefs figurant dans le titre de la convention.
• Une recherche libre en texte intégral est également disponible.
• Les icônes situées au sommet de la page relative à l’état des traités renvoient à un document en PDF sur la question ainsi qu’à diverses versions du texte du traité, y compris une version numérisée de la copie certifiée conforme à l’original.

Pour chaque traité, des renseignements sont disponibles sur :

• La ratification;
• L’adhésion;
• La signature;
• Le texte de toutes déclarations, réserves ou objections.

Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU)

Le Recueil des Traités des Nations Unies est une collection de traités et d’accords internationaux, publiés depuis 1946, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.

• Pour y figurer, les traités doivent être :
  • Enregistrés ou classés et inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’ONU;
  • En vigueur.
• Dans le RTNU, le texte des traités figure dans la langue originale, avec des traductions en anglais et en français, le cas échéant.
• Des accords tant bilatéraux que multilatéraux figurent dans le RTNU.

La base de données du RTNU contient le texte de tous les volumes publiés du RTNU, ainsi que le texte des traités figurant dans les volumes qui n’ont pas encore été publiés.

• Recherche – Titre, Recherche – Participant, ou Recherche libre en texte intégral
  • La recherche en texte intégral est particulièrement utile si le texte recherché n’est pas un texte en anglais ou en français.

• La recherche avancée permet une recherche très complexe, y compris par sujet.
• La recherche –Actions permet de faire une recherche selon le type d’acte conventionnel.
• Il est possible d’exporter les résultats de la recherche vers Excel.

Recueil des Traités de la Société des Nations

Le Recueil des Traités de la Société des Nations est également disponible sur le site Web de la Collection des Traités des Nations Unies.

• En général, il vaut mieux utiliser la recherche libre en texte intégral et être aussi précis que possible.
• Les index cumulatifs du Recueil des Traités comprennent les traités figurant dans le Recueil des Traités de la Société des Nations.

De nombreuses conventions multilatérales prévoient la création d’un organe chargé de surveiller l’application de l’accord.

Cet organe est souvent composé d’États qui sont parties à l’accord (c’est-à-dire qui l’ont signé, l’ont ratifié ou ont autrement accepté d’y adhérer). On les désigne sous le nom de Conférence des États parties, Réunion des États parties ou tout autre nom analogue. Un État membre de l’ONU peut aussi être un État partie à une convention. Toutefois, tous les États Membres de l’ONU ne sont pas partie à chaque convention multilatérale.

D’autres organes de suivi des traités peuvent être composés d’experts sur le sujet qui fait l’objet de la convention, ou être nommés par les États parties, ou par une autre autorité désignée par le traité.

L’organe de suivi peut bénéficier de l’appui d’un secrétariat.

Tous les organes de suivi des traités ne sont pas des organes de l’ONU. Dans certains cas, le suivi du traité est assuré par des organes de l’ONU. Dans d’autres cas, c’est un organe indépendant de l’ONU qui en est chargé.

Voir le guide de recherche Droits de l’homme : Traités pour plus d’informations sur le suivi par l’ONU de l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme.

Les documents de l’ONU peuvent être une riche source d’informations sur l’élaboration d’un accord.

Comme pour d’autres recherches historiques, il est souvent plus facile de commencer par les documents les plus récents et de remonter dans le temps. L’Annuaire des Nations Unies et l’Index des actes (ITP) sont utiles pour les recherches historiques. Les commentaires et les travaux préparatoires relatifs à tel ou tel traité, généralement publiés par des maisons d’édition universitaires, peuvent aussi être utiles.

En outre, il existe des ressources de l’ONU spécialisées qui peuvent fournir des indications supplémentaires.