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Documents de l’ONU : Droit international

Services juridiques de l’ONU

Un grand nombre d’activités de l’Organisation ont un aspect juridique et elles sont menées par des juristes qui travaillent au sein de départements qui ne sont pas indiqués ci-après.

Bureau des affaires juridiques

Le Bureau des affaires juridiques est le principal bureau du Secrétariat qui s’occupe du droit international. Sa mission est assurée par plusieurs divisions :

  • Bureau du Secrétaire général adjoint;
  • Bureau du Conseiller juridique;
  • Division des questions juridiques générales;
  • Division de la codification;
  • Division des affaires maritimes et du droit de la mer;
  • Division du droit commercial international;
  • Section des traités.

Le Bureau des affaires juridiques produit un grand nombre des publications et ressources d’informations juridiques de l’ONU, y compris, entre autres :

Bureau de l’administration de la justice

Le Bureau de l’administration de la justice est responsable du système interne de règlement des différends et des questions disciplinaires au sein de l’ONU.

L’ONU bénéficie de l’immunité de juridiction et ne peut donc pas faire l’objet d’une action en justice devant un tribunal national. Le système de justice interne a été mis en place pour résoudre les différends entre le personnel et l’administration.

Le site Web du Bureau de l’administration de la justice comprend le texte intégral des jugements et ordonnances des tribunaux, ainsi que d’autres documents relatifs au système interne d’administration de la justice.

Greffe de la CIJ

Le greffe de la CIJ exerce des fonctions tant judiciaires qu’administratives à l’appui des travaux de la Cour.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) aide les États à lutter contre le trafic illicite de drogue, la criminalité et le terrorisme.

Groupe de l’état de droit

L’état de droit est une question interdisciplinaire : le Groupe de l’état de droit de l’ONU vise à promouvoir la coordination entre les diverses entités de l’ONU qui s’occupent de cette question.