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Guides de Recherche

Les membres de l'Organisation des Nations Unies: Introduction

Admission des membres aux Nations Unies

Les Articles 3 à 6 du Chapitre II de la Charte des Nations Unies concernent les membres des Nations Unies. Seuls des États peuvent être membres des Nations Unies.

Les critères d'admission des membres diffèrent en fonction de chaque organe des Nations Unies.

L'admission des membres dans les organes principaux est déterminée par la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice :

  • En vertu de l'Article 9 de la Charte des Nations Unies, "L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies."
  • En vertu de l'Article 23 de la Charte des Nations Unies, "Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation" ; cinq d’entre eux ont le statut de membres permanents et dix celui de membres non permanents ; l’Assemblée générale élit chaque année cinq membres non permanents pour une durée de deux ans.
  • En vertu de l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, "Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée générale"; dix-huit d'entre eux sont élus chaque année pour une durée de trois ans.
  • En vertu des Articles 2 à 33 du Chapitre I du Statut de la Cour internationale de Justice, la Cour se compose de quinze "magistrats indépendants, élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international." ; cinq membres sont élus tous les trois ans pour une durée de neuf ans. L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité procèdent indépendamment l'un de l'autre à l'élection des membres de la Cour . Les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix dans les deux organes.

En accord avec la Charte des Nations Unies, l'Assemblée générale (Article 22), le Conseil de sécurité (Article 29) et le Conseil économique et social (Article 68) peuvent créer des organes subsidiaires. La décision d'établir des organes subsidiaires (aussi appelée "mandat") contient généralement les informations concernant :

  • Le type de membres : États ou personnes servant à titre personnel
  • Le nombre de membres
  • La répartition des sièges selon une représentation géographique équitable entre les groupes régionaux
  • Le mode d'élection des membres
  • La durée du mandat
  • Exemple : résolution A/RES/60/251 établissant le Conseil des droits de l’homme

Ressources supplémentaires

Sites Internet, guides de recherche et Foire aux questions (FAQ) contenant plus d'informations.

Composition du Conseil de sécurité

En vertu de l'Article 23 de la Charte des Nations Unies, "Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation":

  • Cinq membres permanents avec le droit de véto :
    • Chine
    • France
    • Fédération de Russie
    • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
    • États-Unis d'Amérique
  • Dix membres non-permanents, cinq d'entre eux sont élus chaque année par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans

En 1963, l'Assemblée générale a recommandé un amendement à la Charte des Nations Unies pour augmenter le nombre des membres du Conseil de sécurité :

  • Résolution A/RES/1991 (XVIII) du 17 décembre 1963
  • Entrée en vigueur le 31 août 1965
  • Augmente le nombre des membres de 11 à 15

Composition du Conseil économique et social

En vertu de l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, "Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée générale":

  • 18 membres sont élus par l'Assemblée générale chaque année pour une durée de trois ans

La Charte des Nations Unies a été modifiée à deux reprises pour augmenter le nombre des membres du Conseil économique et social :

  • 18 membres à l'origine
  • La résolution A/RES/1991 (XVIII) du 17 décembre 1963 recommande d'amender la Charte​
    • Entrée en vigueur le 31 août 1965
    • Augmente le nombre des membres à 27
  • La résolution ​A/RES/2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 recommande d'amender la Charte​​
    • Entrée en vigueur le 12 octobre 1973
    • Augmente le nombre des membres à 54

Composition du Conseil des droits de l'homme

Conformément à la résolution A/RES/60/251, le Conseil des droits de l'homme est composé de quarante-sept États Membres élus par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans.

Admission, participation et statut d’observateur

Dans le contexte de la Charte des Nations Unies, l'admission et la participation d'un État sont deux concepts différents.

Les Articles 3 à 6 du Chapitre II de la Charte des Nations Unies concernent les membres des Nations Unies. Seuls des États peuvent être membres des Nations Unies.

Les critères d'admission des membres diffèrent en fonction de chaque organe des Nations Unies.

Les Articles 31 à 32 concernent la participation d'un État au Conseil de Securité.

Les Articles 69 à 71 concernent la participation des États, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales au Conseil économique et social

En outre, l’Assemblée générale a pour pratique établie d’octroyer un statut d’observateur à des États et à des organisations intergouvernementales (voir décision 49/426 dans le document A/49/49 (Vol. I), p. 357). Les entités ayant obtenu ce statut reçoivent "une invitation permanente à participer en tant qu’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générales" (A/INF/73/5). 

Pour approfondir ces questions, vous pouvez consulter des sources secondaires concernant un organe ou un article de la Charte des Nations Unies. Par exemple, le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité comporte une section sur la responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne l’admission de nouveaux membres à l’Organisation des Nations Unies​ ainsi qu'une section sur la participation au Conseil de sécurité des Membres de Nations Unies non membres du Conseil de sécurité.

Groupes régionaux d’États Membres de l’ONU

Les groupes régionaux de l'ONU sont composés d’États Membres. Une de leurs activités consiste à coordonner les nominations des candidats aux élections des divers organes. Les principaux groupes régionaux sont le Groupe des États d’Afrique, le Groupe des États d’Asie-Pacifique, le Groupe des États d’Europe orientale, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Le Journal des Nations Unies publie, entre autre information, la liste mensuelle des présidents des groupes régionaux.

Ressources supplémentaires