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Documents de l'ONU : Budget ordinaire

Introduction

Séance de travail de la 5e Commission

Selon la charte des Nations Unies:

  • le Secrétaire général est responsable de la  préparation du  budget (chapitre XV, article 97),
  • l'Assemblée générale a la compétence d'approuver le budget (chapitre IV, article 17).

Les chapitres IV, article 19 de la Charte règle la question des arriérés de paièment.

Le cycle de planification, de programmation, de budgétisation a évolué depuis la fondation des Nations Unies. Les principales résolutions de l'Assemblée générale concernant le budget sont:

  • résolution 41/213  du 19 décembre 1986,
  • résolution 42/211 du 21 décembre 1987,
  • résolution 45/248 du 21 décembre 1990.

Règlement et règles

  • Règlement et règles régissant la planification des programmes :
  • Règlement financier et règles de gestion financière :

Actuellement, le budget-programme des Nations Unies s'applique à une période de deux ans, qui commence au mois de janvier des années paires (par exemple, 2014-2015).

L'Assemblée générale peut adopter des résolutions et décisions sur n'importe quel aspect du cycle budgétaire : planification, programmation, budgétisation, suivi et d'évaluation.

Le budget-programme offre une multitude d'informations détaillées sur les activités et programmes des Nations Unies.

Changements

Suite à la mise en application Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), certains changements affectent la structure de la documentation du budget.

Le Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal terminé et le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les Nations Unies était publié tous les deux ans. A partir de la 70e session, ce document est publié annuellement. 

D'autres changements sont susceptibles d'être mis en oeuvre.

Budget 2016-2017

Pour le budget 2016-2017, les documents de planification ont été publiés en 2014, et le Projet du budget-programme au début 2013. La Cinquième Commission a terminé ses délibérations et l'Assemblée générale a adopté le budget le 23 décembre 2015 (A/RES/70/249 A-C)

Formations

La Bibliothèque a organisé une série de formations sur la documentation du budget ordinaire.