Documents de l'ONU : Budget ordinaire (2004-2019)

Selon la charte des Nations Unies:

• le Secrétaire général est responsable de la  préparation du  budget (chapitre XV, article 97),
• l'Assemblée générale a la compétence d'approuver le budget (chapitre IV, article 17).

Les chapitres IV, article 19 de la Charte règle la question des arriérés de paièment.

Le cycle de planification, de programmation, de budgétisation a évolué depuis la fondation des Nations Unies. Les principales résolutions de l'Assemblée générale concernant le budget sont:

• résolution 41/213  du 19 décembre 1986,
• résolution 42/211 du 21 décembre 1987,
• résolution 45/248 du 21 décembre 1990,
• résolution 58/269 du 23 décembre 2003,
• résolution 62/224 du 22 décembre 2007.

Règlement et règles

• Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation :
  • publiés dans la circulaire ST/SGB/2018/3.
• Règlement financier et règles de gestion financière :
  • publiés dans la circulaire ST/SGB/2013/4.

Actuellement, le budget-programme des Nations Unies s'applique à une période de deux ans, qui commence au mois de janvier des années paires (par exemple, 2014-2015).

L'Assemblée générale peut adopter des résolutions et décisions sur n'importe quel aspect du cycle budgétaire : planification, programmation, budgétisation, suivi et d'évaluation.

Le budget-programme offre une multitude d'informations détaillées sur les activités et programmes des Nations Unies.

Certains documents du cycle budgétaire sont publiés sous forme de suppléments aux Documents officiels de l'Assemblée générale.

Les liens ci-dessous donnent l'accès aux documents clés pour les années où ils ont été publiés.

Supplément 5 (Vol. I) : ONU. Rapport financier et états financiers vérifiés pour l'année / exercice biennal terminé le 31 décembre ... et Rapport du Comité des commissaires aux comptes

Supplément 6 (années de planification) : Plan-programme biennal et priorités pour la période ...

Supplément 6 (années budgétaires) : Budget-programme pour l'exercice biennal ...

Supplément 7 (années de planification) : Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal ...

Plus d'informations sur ces documents et les organismes concernés sont disponibles dans ce guide de recherche.

Information importante

La résolution 77/267 du 30 décembre 2022, Un nouveau modèle de gestion pour l’Organisation des Nations Unies : examen des modifications apportées au cycle budgétaire, approuve le remplacement des exercices budgétaires biennaux par des exercices annuels. Les changements apportés au cycle budgétaire avaient été approvés à titre experimental (2020-2023) par la résolution 72/266.

Ce guide concerne la documentation relative au cylcle budgétaire de 2004 à 2019. Il sera prochainement mis à jour.

Pour le budget 2016-2017, les documents de planification ont été publiés en 2014, et le Projet du budget-programme au début 2013. La Cinquième Commission a terminé ses délibérations et l'Assemblée générale a adopté le budget le 23 décembre 2015 (A/RES/70/249 A-C)

La Bibliothèque a organisé une série de formations sur la documentation du budget ordinaire.