Documents de l’ONU : Droit international

L’Assemblée générale s’occupe de droit international à plusieurs niveaux. De nombreux organes subsidiaires de l’Assemblée générale examinent des aspects particuliers du droit international et font rapport à la plénière. La plupart des questions juridiques sont renvoyées à la Sixième Commission, qui fait ensuite rapport à la plénière. La Commission du droit international et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international font rapport à l’Assemblée générale.

            L’Assemblée générale examine également des questions relatives au droit institutionnel de l’Organisation des Nations Unies, telles que l’adoption du Statut du personnel et l’établissement du système de justice interne.

La Sixième Commission de l'Assemblée générale examine les questions de l'ordre du jour en relation avec les questions juridiques.

• Format de la cote des documents de travail :
  • A/C.6/session/-
  • exemple: A/C.6/66/L.19
• Comptes-rendus de séance analytiques :
  • A/C.6/session/SR.-
  • exemple: A/C.6/66/SR.29
• Format de la cote des communiqués de presse :
  • AG/J/-
  • exemple: AG/J/3451

La Sixième commission présente un rapport séparé à l'Assemblée plénière pour chaque point de l'Ordre du jour qui lui est alloué. Chaque rapport :

• indique les séances durant lesquelles la question a été discutée;
• résume les discussions de la commission;
• liste les auteurs des projets de résolution;
• rend compte des éventuels votes des États Membres;
• transmet la version finale des projets de résolutions et de décisions recommandés pour adoption à l'Assemblée plénière;
• format de la cote :
  • A/session/-
  • exemple: A/66/476

Tous les rapports sont examinés en séance plénière. Les projets de résolutions et décisions qu'ils contiennent y font l'objet d'un vote.

Par exemple, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 66/103 sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/66/476).

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.

• Site Web de la Commission du droit international (CDI)
• Organe créé par la résolution 174 (II) de l’Assemblée générale, en date du 21 novembre 1947
• Son Statut figure dans le document A/CN.4/4/Rev.2 (numéro de vente : 82.V.8).
• Promeut le développement progressif du droit international et sa codification
• Se réunit tous les ans à Genève
• Le texte intégral de tous les documents de la CDI peut être consulté via le site Web de la Commission.
  • recherche de tous les documents
  • Guide de recherche
• Cote de série des documents de travail
  • A/CN.4/-
  • Exemple :
• Comptes rendus de séance
  • A/CN.4/SR.-
  • Exemple :
  • Également édité et publié dans l’Annuaire de la CDI
• Rapports de session (liste des cotes)
  • Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n^o 10
  • A/session/10
  • Exemple : A/71/10
  • Également édité et publié dans l’Annuaire de la CDI
• Cote de série des communiqués de presse L/-
• Principales publications :
  • Annuaire de la Commission du droit international
    • Volume I : Comptes rendus de séance
    • Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale
• Analytical Guide to the Work of the International Law Commission
  • Organise les travaux de la CDI par sujet
  • Résume l’examen de chaque sujet
  • Contient des liens vers le texte intégral des documents
  • Contient des liens vers tous textes et/ou instruments rédigés par l’intermédiaire de la CDI
  • L’examen d’un sujet de la CDI aboutit souvent à un projet d’articles en vue de l’élaboration d’un accord multilatéral et la CDI publiera également le projet d’articles accompagné de commentaires (par exemple, Droit des traités). C’est utile pour les chercheurs qui consultent les travaux préparatoires relatifs à l’établissement d’une convention multilatérale.
• La Commission du droit international et son œuvre, 7^e édition (numéro de vente : 07.V.9) donne un aperçu générale des activités de la CDI et reproduit le texte intégral des instruments juridiques rédigés sous ses auspices.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international vise à encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international. Ses 60 membres sont élus par l’Assemblée générale.

• Site Web de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
• Organe créé par la résolution 2205 (XXI) de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1966
• Vise à promouvoir l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international
• Se réunit tous les ans à New York (années paires) et à Vienne (années impaires)
• Le texte intégral de tous les documents de la CNUDCI est disponible sur le site Web de la Commission.
• Cote de série des documents de travail
  • A/CN.9/-
  • Exemple : A/CN.9/739
  • Les rapports présentés par les groupes de travail constituent les principaux documents.
  • Certains documents de travail sont reproduits dans l’Annuaire de la CNUDCI.
• Comptes rendus de séance
  • A/CN.9/SR.-
  • Exemple : A/CN.9/SR.842
  • Certains comptes rendus de séance sont reproduits dans l’Annuaire de la CNUDCI
• Rapports de session
  • Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n^o 17
  • A/session/17
  • Exemple : A/71/17
  • Reproduits dans l’Annuaire de la CNUDCI
• Cote de série des communiqués de presse de New York L/-
• Des communiqués de presse et informations sont publiés sur la page d’accueil de la CNUDCI.
• Principales publications et ressources d’information :
  • Annuaire de la CNUDCI
    • Reproduit le rapport annuel de la Commission ainsi que les mesures prises et les observations formulées à son sujet, les études et rapports portant sur des questions importantes, le texte intégral des instruments juridiques et les comptes rendus de certaines séances qui ont eu lieu au cours d’une année donnée.
  • Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
  • Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI