Les activités de l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme sont menées par un certain nombre d’organes. Aux fins de la recherche sur des questions relatives aux droits de l’homme, une distinction doit être établie entre les organes de protection des droits de l’homme prévus par la Charte et ceux qui ont été créés en vertu de traités.
Neuf instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme prévoient des organes de suivi de l’application de leurs dispositions. Ces organes conventionnels sont composés d’experts indépendants et se réunissent pour examiner les rapports des États parties ainsi que les plaintes ou les communications émanant de particuliers. Ils peuvent aussi publier des observations générales sur des questions de droits de l’homme en rapport avec les instruments dont ils surveillent l’application. Les documents des organes conventionnels sont en général du même ordre.
À la suite de l’achèvement de la réforme des organes de la Charte chargés des droits de l’homme et de la création du Conseil des droits de l’homme, l’attention s’est portée sur la réforme des organes conventionnels. Le 9 avril 2014, l’Assemblée générale a adopté une résolution intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme » (A/RES/68/268).
Le Secrétaire général publie une « Compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme » (HRI/GEN/2/Rev.6). Ce document donne des informations détaillées sur les obligations en matière d’établissement et de présentation des rapports, y compris le document de base et les documents spécifiques à l’instrument considéré.
Les Comités peuvent aussi publier des observations générales sur des questions thématiques. Celles-ci ont été publiées dans le document intitulé « Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme : récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme » [HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol.I) et (Vol.II)].
Outre les Comités, qui sont composés d’experts, il y a également des Réunions des États parties aux instruments relatifs aux droits de l’homme.
Un instrument relatif aux droits de l’homme et l’organe qui en surveille l’application ont souvent des noms qui se ressemblent et ils peuvent être désignés par le même sigle ou acronyme. Dans tout le présent guide, les sigles ou acronymes mentionnés renvoient aux organes et non aux instruments.
Les documents des organes conventionnels peuvent être consultés en plusieurs endroits.
Des bases de données spécialisées sur les droits de l’homme ont été créées, notamment la base de données sur les documents des organes conventionnels et l’Index universel des droits de l’homme.
Des informations sur les instruments, y compris leur texte et l’état actuel de leur ratification, sont disponibles dans la Collection des traités des Nations Unies et sur le site Web du HCDH dans la section consacrée aux organes conventionnels (en anglais). La section des archives historiques de la Médiathèque de droit international répertorie un nombre croissant d’ouvrages universitaires sur les instruments relatifs aux droits de l’homme, leurs effets, leurs procédures et les documents clefs relatifs à leur processus de rédaction.
Le Comité des droits de l’homme surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des protocoles facultatifs s’y rapportant.
Le Comité examine trois principaux types de documents : les rapports des États parties, des observations générales sur des questions thématiques se rapportant au Pacte et des plaintes émanant de particuliers. Le Comité peut également examiner des plaintes émanant d’États.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le Comité examine deux principaux types de documents : les rapports des États parties et des observations générales sur des questions thématiques se rapportant au Pacte. Le Comité consacre également une journée par session à un débat général.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale surveille l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Les documents publiés par le Comité relèvent de plusieurs types de procédure : rapports des États parties, alerte rapide, plaintes émanant d’États, plaintes émanant de particuliers, observations générales et débats thématiques.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif s’y rapportant.
Le Comité examine plusieurs types de questions et de documents : rapports des États parties, plaintes émanant de particuliers, enquêtes sur certaines situations et recommandations générales.
Le Comité contre la torture surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Sous-Comité pour la prévention de la torture surveille l’application du Protocole facultatif.
Le Comité examine plusieurs types de questions et de documents : rapports des États parties, plaintes émanant de particuliers, enquêtes sur des situations et observations générales. Le Comité peut également examiner des plaintes émanant d’États.
Le Comité des droits de l’enfant surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et des protocoles facultatifs s’y rapportant.
Le Comité examine les rapports des États parties, formule des observations générales et tient des débats généraux. Un Protocole facultatif ouvert à la signature en 2012 permettra au Comité d’examiner des plaintes émanant de particuliers.
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Le Comité examine les rapports des États parties, formule des observations générales et peut tenir des débats généraux. Lorsque 10 États parties auront fait la déclaration requise à l’article 77 de la Convention, le Comité pourra examiner des plaintes émanant de particuliers.
Le Comité des droits des personnes handicapées surveille l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant.
Le Comité examine les rapports des États parties et tient des débats généraux. Il peut examiner des plaintes émanant de particuliers conformément au Protocole facultatif. En janvier 2013, le Comité n’avait pas formulé d’observations générales ni examiné de plaintes émanant de particuliers.
Le Comité des disparitions forcées surveille l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
En janvier 2013, le Comité était un organe relativement nouveau et n’avait pas encore mis au point toutes ses pratiques. Il commencera à examiner les rapports d’États parties dans le courant de 2013.