Documents de l’ONU : Droits de l’homme

Les activités de l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme sont menées par un certain nombre d’organes. Aux fins de la recherche sur des questions relatives aux droits de l’homme, une distinction doit être établie entre les organes de protection des droits de l’homme prévus par la Charte et ceux qui ont été créés en vertu de traités.

Organes de la Charte

• Établis en vertu de dispositions figurant dans la Charte des Nations Unies
• Détiennent de vastes mandats concernant les droits de l’homme
• S’adressent à un vaste public
• Prennent des décisions à l’issue d’un vote à la majorité

Le Conseil des droits de l’homme, et la Commission des droits de l’homme qui l’a précédé, sont appelés « organes de la Charte » parce qu’ils ont été créés par des résolutions des organes principaux de l’ONU dont le pouvoir découle de la Charte des Nations Unies.

Les organes de la Charte actuels sont le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, y compris le Groupe de travail sur l’examen périodique universel et le Comité consultatif.

Auparavant, les organes de la Charte étaient la Commission des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, y compris la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Les responsables des procédures spéciales, tels que les rapporteurs spéciaux, exercent leurs activités depuis 1947, faisant rapport d’abord à la Commission puis au Conseil.

Au cours de sa soixantième session, l’Assemblée générale a adopté le document final du Sommet mondial (résolution 60/1 de septembre 2005), dans laquelle elle demandait entre autres que soient renforcés les mécanismes de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Cela a conduit par la suite à la création du Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil des droits de l’homme est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde entier et d’examiner les situations de violation des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet.

• Site Web du Conseil des droits de l’homme (CDH)
• Organe créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006
• Se réunit à Genève en session ordinaire trois fois par an et en session extraordinaire selon que de besoin
• Fait rapport à l’Assemblée générale
• Cote de série des documents de travail
  • A/HRC/session/-
  • Exemple: A/HRC/20/7
• Comptes rendus de séance
  • A/HRC/session/SR.-
  • Exemple: A/HRC/4/SR.25
  • Les comptes rendus analytiques ont été préparés de la 1ère (2006) à la 6ème (2007) session. Des résumés non officiels des réunions peuvent être trouvés dans les communiqués de presse des sites Web de l'Office des Nations Unies à Genève et du Centre des médias du HCDH.
  • À partir de 2011, la préparation des comptes rendus analytiques a été reportée indéfiniment (voir le paragraphe 2.56(a) du document A/66/6 (Sect. 2)).

  • A partir de 2021, la décision 47/114, «Consolidation de la documentation du Conseil des droits de l'homme», «Décide q’il sera établi des comptes rendus analytiques des séances au cours desquelles il se prononce sur des propositions et adopte le rapport sur les travaux de chaque session, à partir de sa quarante-huitième session» (voir page 270 du document A/76/53).

  • Résultats de la recherche pour les comptes rendus des réunions du Conseil des droits de l'homme dans la Bibliothèque numérique de l'ONU

• Rapports de session
  • Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n^o 53
  • A/session/53 et A/session/53/Add.1
  • Exemple: A/67/53 + Corr.1 + Add.1
  • Ces rapports portent sur toutes les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires éventuelles qui ont eu lieu depuis la période précédente faisant l’objet d’un rapport.
• Communiqués de presse
  • Communiqués de presse et comptes rendus de séances de l’Office des Nations Unies à Genève
  • Centre des médias du HCDH (en anglais)
  • Communiqués de presse du Siège de l’ONU
• La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, intitulée « Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies », établit les principaux mécanismes et organes subsidiaires du Conseil; l’Assemblée générale, dans sa résolution 62/219 du 22 décembre 2007, a approuvé, entre autres, la décision du Conseil des droits de l’homme d’adopter la résolution 5/1. Le texte de la résolution 5/1du Conseil des droits de l’homme figure dans le rapport de ce dernier à l’Assemblée générale sur sa cinquième session (A/62/53).
• Les résolutions du Conseil des droits de l’homme sont publiées en tant que documents distincts depuis 2010. Les résolutions et décisions peuvent être consultées dans la base de données sur les organes de la Charte.

Groupe de travail sur l’examen périodique universel (2007- )

La résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, portant création du Conseil des droits de l’homme, donne à celui-ci pour mandat de procéder à un examen périodique universel de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme. La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, intitulée « Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies », met en place les principaux éléments de l’examen périodique universel.

• Le Groupe de travail sur l’examen périodique universel (en anglais) procède à cet examen.
• Il tient trois sessions par année.
• À chaque session, 16 pays sont passés en revue.
• Un cycle de quatre ans est nécessaire pour achever l’examen des 193 États Membres de l’ONU.
• Cote de série des documents de travail
  • A/HRC/WG.6/session/abréviation du nom du pays/-
  • Exemple: A/HRC/WG.6/11/BEL/1
• Rapports :
  • Le Groupe de travail ne publie pas de rapports de session portant sur toutes les activités qu’il a réalisées au cours d’une session
  • Un rapport du Groupe de travail est publié pour chaque pays. Il contient un résumé des séances tenues et les conclusions ou recommandations formulées.
  • Structure de la cote :
    • A/HRC/session/-
    • Exemple: A/HRC/18/3
• Le HCDH a établi une base de données spéciale répertoriant la documentation relative à l’examen périodique universel.

Comité consultatif du Conseil  des droits de l’homme (2007- )

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme est un organe d’experts qui fait fonction de groupe de réflexion du Conseil.

• Site Web du Comité consultatif (en anglais)
• Organe créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007 (A/62/53)
• Composé de 18 experts siégeant à titre individuel
• Le Comité consultatif remplace la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme
• Cote de série des documents de travail :
  • A/HRC/AC/session/-
  • Exemple : A/HRC/AC/8/5
• Rapports au CDH sur des sujets particuliers :
  • Structure de la cote : A/HRC/session/-
  • Exemple : A/HRC/21/66
• Rapports de session soumis au CDH :
  • Structure de la cote : A/HRC/session/-
  • Exemple : A/HRC/21/56

Procédures spéciales (1947- )

Le Conseil des droits de l’homme a la responsabilité des procédures spéciales, y compris les procédures établies initialement par la Commission des droits de l’homme.

Les procédures spéciales comprennent les mécanismes suivants :

• Rapporteurs spéciaux;
• Représentants spéciaux;
• Experts indépendants;
• Groupes de travail.

Les responsables des procédures spéciales étudient des questions particulières relatives aux droits de l’homme et mènent des enquêtes et font rapport à leur sujet au titre d’un mandat par pays ou d’un mandat thématique.

• Les rapports établis au titre des procédures spéciales sont publiés sous diverses cotes
  • Il peut s’agir de rapports sur le thème particulier examiné qui sont soumis à un organe principal, le Conseil des droits de l’homme, ou à un organe subsidiaire.
  • Les documents portent la cote de l’organe auquel ils sont soumis.
• Depuis 2006, les documents sont généralement publiés sous la cote de série :
  • A/HRC/session/-
  • Exemple : A/HRC/9/20
• Avant 2006, les documents étaient généralement publiés sous la cote de série :
  • E/CN.4/- ou E/CN.4/Sub.2/-
  • Exemples : E/CN.4/1991/17 et E/CN.4/Sub.2/1994/37
• Le site Web du HCDH sur les procédures spéciales (en anglais) fournit les informations les plus récentes.
• Depuis 1994, les responsables des procédures spéciales se réunissent tous les ans en tant que groupe. Le rapport de cette réunion est transmis par une note du Haut-Commissaire.

La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social; sa soixante-deuxième et dernière session s’est achevée le 27 mars 2006. Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi les travaux de la Commission.

• La Commission a été créée par la résolution 5 (I) du Conseil économique et social, en date du 16 février 1946.
• Elle a tenu des sessions annuelles et, au besoin, des sessions extraordinaires.
• Cote de série des documents de travail
  • E/CN.4/-
  • Exemple : E/CN.4/1354
• Comptes rendus de séance
  • E/CN.4/année/SR.-
  • Exemple : E/CN.4/1999/SR.5
• Rapports de session
  • Supplément aux Documents officiels du Conseil économique et social (ESCOR)
  • Double cote : E/- et E/CN.4/-
  • Exemple : E/2006/23 - E/CN.4/2006/122
  • Résument les travaux accomplis
  • Contiennent le texte des résolutions et décisions adoptées par la Commission
• Les résolutions et décisions n’ont pas été publiées sous forme de documents distincts sur papier mais certaines d’entre elles peuvent être consultées dans la base de données sur les organes de la Charte (en anglais).
• Communiqués de presse
  • Communiqués de presse et comptes rendus de séances de l’Office des Nations Unies à Genève
  • Centre des médias du HCDH (en anglais)
  • Communiqués de presse du Siège de l’ONU

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (1947-2006)

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a été l’organe subsidiaire principal de la Commission des droits de l’homme.

• Instituée par la Commission des droits de l’homme en vertu de la résolution 9 (II) du Conseil économique et social, en date du 21 juin 1946
• Le titre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a été modifié par la décision 1999/256 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 1999 (voir E/1999/99, p. 139).
• A tenu des sessions annuelles de 1947 à 2006
• Avant le 19 juin 2006, la Sous-Commission faisait rapport à la Commission des droits de l’homme; son rapport final a été soumis au Conseil des droits de l’homme.
• Cote de série des documents de travail
  • E/CN.4/Sub.2/année/-
  • Exemple : E/CN.4/Sub.2/2003/1
  • Les documents de travail de la dernière session ont été publiés sous la cote A/HRC/Sub.1/-
• Cote de série des comptes rendus de séance
  • Certaines séances étaient privées et les comptes rendus analytiques correspondants sont des documents en distribution restreinte (non disponibles en ligne).
  • E/CN.4/Sub.2/année/SR.-
  • Exemple : E/CN.4/Sub.2/2004/SR.15
  • Les comptes rendus des séances de la dernière session ont été publiés sous la cote de série A/HRC/Sub.1/session/SR.-.
• Rapports de session
  • Double cote : E/CN.4/- et E/CN.4/Sub.2/-
  • Exemple : E/CN.4/641-E/CN.4/Sub.2/140
  • Résument les travaux accomplis et contiennent le texte des résolutions et décisions adoptées par la Sous-Commission
• Les résolutions et décisions n’ont pas été publiées sous forme de documents distincts sur papier mais certaines d’entre elles peuvent être consultées dans la base de données sur les organes de la Charte (en anglais).
• Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a poursuivi les travaux de la Sous-Commission.

Groupes de travail

Au cours des années, divers groupes de travail spéciaux ont fait rapport à la Commission et à la Sous-Commission.

Procédures spéciales (1947- )

De nombreux rapports ont été présentés à la Commission et à la Sous-Commission par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, tels que des groupes de travail et des rapporteurs spéciaux. Ceux-ci continuent de rendre compte de leurs travaux au Conseil des droits de l’homme et à ses organes subsidiaires. Voir plus haut pour plus de précisions.