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Documents de l’ONU : Droit international

Conseil de sécurité et droit international

Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Certaines de ses décisions ont des conséquences pour le droit international, telles que celles qui ont trait aux missions de maintien de la paix, aux tribunaux spéciaux et aux sanctions. Il y a lieu de tenir compte en particulier du caractère contraignant des résolutions adoptées au titre du Chapitre VII de la Charte, lors de recherches sur ce sujet.

Conformément à l’article 13 b) du Statut de Rome, le Conseil de sécurité peut déférer certaines situations au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), s’il apparaît que des crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression) ont été commis.