Les activités de l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme sont menées par un certain nombre d’organes. Aux fins de la recherche sur des questions relatives aux droits de l’homme, une distinction doit être établie entre les organes de protection des droits de l’homme prévus par la Charte et ceux qui ont été créés en vertu de traités.
Le Conseil des droits de l’homme, et la Commission des droits de l’homme qui l’a précédé, sont appelés « organes de la Charte » parce qu’ils ont été créés par des résolutions des organes principaux de l’ONU dont le pouvoir découle de la Charte des Nations Unies.
Les organes de la Charte actuels sont le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, y compris le Groupe de travail sur l’examen périodique universel et le Comité consultatif.
Auparavant, les organes de la Charte étaient la Commission des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, y compris la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Les responsables des procédures spéciales, tels que les rapporteurs spéciaux, exercent leurs activités depuis 1947, faisant rapport d’abord à la Commission puis au Conseil.
Au cours de sa soixantième session, l’Assemblée générale a adopté le document final du Sommet mondial (résolution 60/1 de septembre 2005), dans laquelle elle demandait entre autres que soient renforcés les mécanismes de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Cela a conduit par la suite à la création du Conseil des droits de l’homme.
Le Conseil des droits de l’homme est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde entier et d’examiner les situations de violation des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet.
A partir de 2021, la décision 47/114, «Consolidation de la documentation du Conseil des droits de l'homme», «Décide q’il sera établi des comptes rendus analytiques des séances au cours desquelles il se prononce sur des propositions et adopte le rapport sur les travaux de chaque session, à partir de sa quarante-huitième session» (voir page 270 du document A/76/53).
Résultats de la recherche pour les comptes rendus des réunions du Conseil des droits de l'homme dans la Bibliothèque numérique de l'ONU
La résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, portant création du Conseil des droits de l’homme, donne à celui-ci pour mandat de procéder à un examen périodique universel de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme. La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, intitulée « Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies », met en place les principaux éléments de l’examen périodique universel.
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme est un organe d’experts qui fait fonction de groupe de réflexion du Conseil.
Les procédures spéciales comprennent les mécanismes suivants :
Les responsables des procédures spéciales étudient des questions particulières relatives aux droits de l’homme et mènent des enquêtes et font rapport à leur sujet au titre d’un mandat par pays ou d’un mandat thématique.
La Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil économique et social; sa soixante-deuxième et dernière session s’est achevée le 27 mars 2006. Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi les travaux de la Commission.
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a été l’organe subsidiaire principal de la Commission des droits de l’homme.
Au cours des années, divers groupes de travail spéciaux ont fait rapport à la Commission et à la Sous-Commission.
De nombreux rapports ont été présentés à la Commission et à la Sous-Commission par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, tels que des groupes de travail et des rapporteurs spéciaux. Ceux-ci continuent de rendre compte de leurs travaux au Conseil des droits de l’homme et à ses organes subsidiaires. Voir plus haut pour plus de précisions.