Documents de l'ONU : Introduction

Les rapports sont parmi les documents les plus courants. Il y a plusieurs types de rapports qui portent sur une multitude de sujets. 

• Rapports des organes des Nations Unies
• Rapports des organes principaux à l'Assemblée générale
• Rapports du Secrétaire général
• Rapports transmis par lettre
• Rapports phares

Tous les rapports ne sont pas publiés en tant que documents officiels. Certains rapports informels ne sont publiés que sur le site de l'organe qui le reçoit.

La majorité des organes de l'ONU, les comités, les commissions, les organes administratifs présentent régulièrement leur travail sous forme de rapport.

En général, ces rapports sont présentés à l'organe parent et résument le travail accompli pendant une année ou une session.

• Dates des sessions et des séances,
• Liste des membres / participants à la session,
• Résumé des discussions,
• Texte complet des résolutions et des décisions adoptées par l'organe,
• Recommandations faites à l'organe parent.

Dans la majorité des cas, les rapports des organes subsidiaires sont publiés en tant que suppléments aux documents officiels de l'organe parent.

• Documents officiels de l'Assemblée générale :
  • A/71/16 (Suppl. no. 16)
• Documents officiels du Conseil économique et social :
  • ils ont souvent une double cote.
  • E/2012/25-E/CN.9/2012/8 (Suppl. no. 5)

Ces rapports annuels ou de session sont la principale source d'information en ce qui concerne le travail de l'organe, surtout lorsque celui-ci ne bénéficie pas de comptes rendus de réunions, et que ses décisions ne sont pas publiées individuellement.

Les organes principaux soumettent un rapport annuel à l'Assemblée générale en accord avec l'Article 15 de la Charte des Nations Unies.

Ces rapports sont des suppléments aux documents officiels de l'Assemblée générale.

• Supplément 1 - Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
  • structure de la cote : A/session/1
  • exemple: A/73/1
  • résume les activités principales de l'Organisation dans le monde,
  • cites d'autres rapports contenants des informations détaillées.
• Supplément 2 - Rapport du Conseil de sécurité
  • structure de la cote : A/session/2
  • exemple: A/73/2
  • panorama des mesures prises par le Conseil de sécurité :
    • sur les questions de procédure,
    • sur des régions, des pays, des sujets spécifiques.
  • référence des résolutions clés en relation avec le maintien de la paix.
• Supplément 3: Rapport du Conseil économique et social
  • structure de la cote : A/session/3
  • exemple: A/71/3
  • comprend les recommandations, en général des projets de résolutions présentés pour examen par l'Assemblée générale.
  • résumé des débats de haut niveau et thématique de la session de fonds, et de l'organisation de la session.
  • liste les mesures prises par le Conseil, y compris les votes, mais pas le texte des résolutions.
• Supplément 4 - Rapport de la Cour internationale de justice
  • structure de la cote : A/session/4
  • exemple: A/72/4
  • résumé annuel des activités de la Cour
  • comprend des informations sur
    • les cas litigieux,
    • les procédures consultatives,
    • les activités administratives.
• Le Conseil de tutelle n'est plus en activité. Son dernier rapport a été publié en tant que supplément aux documents officiels de la 30e session de l'Assemblée générale.

Avant la 31e session, les documents étaient numérotés de manière séquentielle. Les suppléments aux documents de l'Assemblée générale de chaque session ont été renumérotés.

• Par exemple, le rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation, le document A/9601, était le Supplément 1 des documents officiels de la 29e session.

Le Secrétaire général présente des rapports sur une multitude de sujets aux organes principaux et subsidiaires.

En général, les rapports du Secrétaire général sont publiés en réponse à une demande émanant d'un organe principal ou subsidiaire et formulée dans une résolution ou une décision. Celles-ci sont citées dans le rapport.

Les cotes des rapports du Secrétaire général indiquent l'organe auquel chaque rapport présenté.

Les rapports présentés par le Secrétaire général à l'Assembée générale portent la cote A/-. Ils concernent :

• le budget (y compris le financement des opérations de maintien de la paix),
• les ressources humaines,
• d'autres questions de fond inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
• exemple: A/67/116

Les rapports présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité portent la cote S/-, au sujet :

• des opérations de maintien de la paix (avec carte géographique),
• des situations régionales ou locales,
• d'autres thèmes examinés par le Conseil de sécurité, comme les femmes, la paix et la sécurité ou l'État de droit.
• exemple: S/2013/123

Le Secrétaire général présente des rapports à d'autres organes sur des sujets inscrits à leur ordre du jour.

• Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation

Certains rapports sont transmis par lettre, note ou note verbale. Cela concerne en principe les rapports publiés par :

• Les organes subsidiaires du Conseil de sécurité :
  • lettre du Président de l'organe subsidiaire au Président du Conseil de sécurité.
  • exemple: S/2013/79
• Les agences spécialisées: 
  • lettre ou note d'un haut fonctionnaire des Nations Unies transmettant un rapport ou des commentaires.
  • exemples: A/67/219, S/2013/103
• Organes non onusiens:
  • lettre ou note du Secrétaire-Général ou d'un État membre pour le compte de l'Organisation.
  • peut transmettre des rapports, des documents finaux, des résolutions, des communiqués, des notes verbales, etc.
  • exemple: S/2013/66
• Organisation non gouvernementale (ONG) avec statut consultatif auprès du Conseil économique et social : transmis au Conseil par note du Secrétaire généralchaque note se réfère à plusieurs questions de l'ordre du jourexemple: E/C.2/2011/2/Add.3

• Haut fonctionnaire nommé par le Secrétaire général dans l'exercice de ses bons offices, ou en réponse à une demande incluse dans :
  • une lettre ou note du Secrétaire général
  • exemple: A/66/89 + Corr.1

Les rapports phares publiés par les organes de l'ONU ont pour but de partager des informations sur le travail de l'organisation avec le public. Il s'agit de rapports globaux annuels ou de statistiques régionales sur certains sujets. Les rapports annuels se focalisent en général sur un thème particulier. Ils sont de plus en plus publiés en format électronique.