Documents de l'ONU : Assemblée générale

Les documents les plus importants de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, et du Conseil économique et social sont publiés dans une série intitulée Documents officiels.

Le Règlement sur le Contrôle et la limitation de la documentation, ST/AI/189/Add.3/Rev.2, définit les documents officiels:

Les documents officiels sont une série de publications imprimées ayant trait à la procédure des organes principaux de l'Organisation des Nations Unies ou de certaines conférences des Nations Unies; ils comprennent les procès-verbaux ou comptes rendus analytiques des séances de l'organe concerné, les annexes et les suppléments.

Les rapports ainsi qu'une sélection de documents d'intérêt sont publiés en tant que suppléments ou annexes aux Documents officiels. 

Avant la publication en ligne de la documentation onusienne, les Documents officiels étaient distribués aux bibliothèques dépositaires. Parce qu'elle était souvent la seule source d'information à disposition des chercheurs, cette série est régulièrement citée dans les documents de l'ONU ainsi que les publications non onusiennes.

Les Documents officiels de l'Assemblée générale comprennent:

• les comptes rendus des séances plénières et des séances des grandes commissions;
• les suppléments :
  • rapports des autres organes principaux;
  • rapports des organes subsidiaires;
  • compilation des résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale;
• les annexes :
  • sélection de documents organisée par question de l'ordre du jour;
  • dernière publication en 1991-1992 (46e session).

Les organes principaux soumettent un rapport annuel à l'Assemblée générale en accord avec l'Article 15 de la Charte des Nations Unies.

Ces rapports sont des suppléments aux documents officiels de l'Assemblée générale.

• Supplément 1 - Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
  • structure de la cote : A/session/1
  • exemple: A/73/1
  • résume les activités principales de l'Organisation dans le monde,
  • cites d'autres rapports contenants des informations détaillées.
• Supplément 2 - Rapport du Conseil de sécurité
  • structure de la cote : A/session/2
  • exemple: A/73/2
  • panorama des mesures prises par le Conseil de sécurité :
    • sur les questions de procédure,
    • sur des régions, des pays, des sujets spécifiques.
  • référence des résolutions clés en relation avec le maintien de la paix.
• Supplément 3: Rapport du Conseil économique et social
  • structure de la cote : A/session/3
  • exemple: A/71/3
  • comprend les recommandations, en général des projets de résolutions présentés pour examen par l'Assemblée générale.
  • résumé des débats de haut niveau et thématique de la session de fonds, et de l'organisation de la session.
  • liste les mesures prises par le Conseil, y compris les votes, mais pas le texte des résolutions.
• Supplément 4 - Rapport de la Cour internationale de justice
  • structure de la cote : A/session/4
  • exemple: A/72/4
  • résumé annuel des activités de la Cour
  • comprend des informations sur
    • les cas litigieux,
    • les procédures consultatives,
    • les activités administratives.
• Le Conseil de tutelle n'est plus en activité. Son dernier rapport a été publié en tant que supplément aux documents officiels de la 30e session de l'Assemblée générale.

Avant la 31e session, les documents étaient numérotés de manière séquentielle. Les suppléments aux documents de l'Assemblée générale de chaque session ont été renumérotés.

• Par exemple, le rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation, le document A/9601, était le Supplément 1 des documents officiels de la 29e session.

Une compilation annuelle est publiée pour chaque session de l'Assemblée générale en tant que supplément aux documents officiels des Nations Unies. Jusqu'à la 42e session ordinaire, cette compilation était le dernier supplément aux documents officiels de l'Assemblée générale. C'est toujours le cas pour les sessions extraordinaires et extraordinaires d'urgence.

Depuis la 42e session (1987), la compilation des résolutions et décisions adoptées durant la session régulière forme le 49e supplément. Actuellement, ce supplément est publié en 3 volumes :

• Vol. I : Résolutions adoptées de septembre à décembre
• Vol. II : Décisions adoptées de septembre à décembre
• Vol. III : Résolutions et décisions adoptées de janvier à septembre (fin de la session)
• format des cotes : A/session/49
• exemple: A/70/49 (Vol.I), A/70/49 (Vol.II), A/70/49 (Vol.III)
• Texte complet des cumulations annuelles dès 1946