De nombreux accords multilatéraux sur l’environnement prévoient la création d’un organe chargé de suivre l’application de l’accord considéré.
Souvent cet organe est composé d’États qui sont parties à l’accord (c’est-à-dire qui l’ont signé, l’ont ratifié ou ont accepté autrement d’y adhérer). Il peut être désigné sous le nom de Conférence des États parties, de Réunion des États parties ou tout autre nom analogue. Il peut être également doté d’un secrétariat à l’appui de ses travaux.
Il y a beaucoup plus d’accords multilatéraux sur l’environnement que ceux qui sont énumérés dans le présent guide. Outre les conventions générales telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il existe également des accords concernant des sujets particuliers, tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ou certaines régions comme la Convention relative à la protection de la mer Noire contre la pollution (en anglais). Le suivi de l’application de ces instruments n’est pas assuré par des organes des Nations Unies mais par des organes spécialisés prévus par les conventions en question.
Les accords multilatéraux sur l’environnement ne font pas tous l’objet d’un suivi par des organes des Nations Unies.
Les États Membres de l’ONU peuvent être ou ne pas être parties à une Convention.
Pour savoir quels sont les États parties, vérifier l’état de chaque convention :
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) assure généralement le secrétariat des organes des Nations Unies chargés du suivi de l’application des accords multilatéraux sur l’environnement et dirige la coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne les accords multilatéraux sur l’environnement. On trouvera ci-après trois exemples d’organes des Nations Unies œuvrant en la matière.
De nombreux accords multilatéraux sur l’environnement exigent des États parties la présentation de rapports nationaux sur l’état d’application des dispositions des conventions au niveau national. La Conférence des Parties peut examiner ces rapports ainsi que prendre d’autres mesures.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques établit le cadre général de l’action intergouvernementale à mener face au défi posé par les changements climatiques. La Conférence des Parties est l’organe de décision suprême de la Convention. Tous les États qui sont parties à la Convention sont représentés à la Conférence des Parties.
La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone portent sur la protection de la couche d’ozone de la terre.
La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
