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Documents de l’ONU : Désarmement

Comité 1540 du Conseil de sécurité

Le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1540 (2004) vise à limiter la prolifération des armes nucléaireschimiques et biologiques.

 

  • Site Web du Comité 1540
  • Créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité pour promouvoir l’application de la résolution
    • La résolution 1540 (2004) appelle les États à s’abstenir d’apporter une aide quelconque à des acteurs non étatiques qui tentent de se procurer, de transporter ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques; et fait obligation aux États d’adopter des législations à cet effet.
    • Les États font rapport au Comité sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la résolution.
  • Le mandat du Comité a été prorogé jusqu’à 2021 par la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité.
  • Cote de série des documents de travail
  • Fait rapport au Conseil de sécurité, selon que de besoin.