Documents de l’ONU : Désarmement

La Première Commission de l'Assemblée générale examine les questions de l'ordre du jour en relation avec le désarmement et la sécurité internationale.

• Format de la cote des documents de travail :
  • A/C.1/session/-
  • exemple: A/C.1/66/L.1
• Procès verbaux dès la 22e session, à l'exception de la 48e :
  • A/C.1/session/PV.-
  • exemple : A/C.1/66/PV.4
• Cote des communiqués de presse :
  • AG/DSI/-
  • exemple : AG/DSI/3471

La Première Commission présente un rapport séparé à l'Assemblée plénière pour chaque question de l'ordre du jour qui lui est alloué. Chaque rapport :

• indique les séances durant lesquelles la question a été discutée;
• résume les discussions de la commission;
• liste les auteurs des projets de résolution;
• rend compte des éventuels votes des États Membres;
• transmet la version définitive des projets de résolution et de décision recommandés pour adoption à l'Assemblée plénière.
• format de la cote :
  • A/session/-
  • exemple: A/66/413

Tous les rapports sont examinés en séance plénière. Les projets de résolutions et décisions qu'ils contiennent peuvent faire l'objet d'un vote.

Par exemple, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 66/53, 66/54, 66/55, 66/56, 66/57 et 66/58 sur la base du rapport de la Première Commission (A/66/413).

L’Assemblée générale a tenu trois sessions extraordinaires sur la question du désarmement; l’organisation d’une quatrième session a été demandée dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale, tout récemment dans sa résolution 65/66 du 8 décembre 2010.

Première session extraordinaire sur le désarmement

• Première session extraordinaire sur le désarmement = Dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale
• Tenue à New York, 23 mai-30 juin 1978
• Document final; résolution S-10/2 de l’Assemblée générale du 30 juin 1978, qui comprend :
  • La Déclaration;
  • Le Programme d’action;
  • Une section sur le mécanisme international de désarmement.

Deuxième session extraordinaire sur le désarmemenr

• Deuxième session extraordinaire sur le désarmement = Douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale
• Tenue à New York, 7 juin-10 juin 1982
• Document final : décision S-12/24 du 10 juillet 1982 par laquelle l’Assemblée générale a adopté le rapport publié sous la cote A/S-12/32 [EN] en tant que document de clôture de la session

Troisième session extraordinaire sur le désarmement

• Troisième session extraordinaire sur le désarmement = Quinzième session extraordinaire de l’Assemblée générale
• Tenue à New York, 31 mai-26 juin 1988
• Document final : décision S-15/24 du 25 juin 1988 par laquelle l’Assemblée générale a pris note du rapport publié sous la cote A/S-15/50 [EN] en tant que document de clôture de la session

Quatrième session extraordinaire sur le désarmement (proposée)

• L’organisation d’une quatrième session extraordinaire sur le désarmement a été demandée dans plusieurs résolutions de l’Assemblée générale, tout récemment dans sa résolution 77/46 du 7 décembre 2022.
• Un Groupe de travail à composition non limitée a été créé pour examiner les objectifs et l’ordre du jour d’une quatrième session extraordinaire sur le désarmement. Ce groupe de travail fait rapport à l’Assemblée générale.

Par sa résolution S-10/2 du 30 juin 1978, qui constitue le Document final de la première session extraordinaire sur le désarmement, l’Assemblée générale a créé plusieurs mécanismes pour examiner les questions de désarmement.

Conférence du désarmement

• Site Web de la Conférence du désarmement
• Organe créé sous le nom de Comité du désarmement mais renommé en application de la résolution 37/99K de l’Assemblée générale du 13 décembre 1982
• Unique instance multilatérale de négociation sur le désarmement, conformément à la résolution S-10/2 de l’Assemblée générale du 30 juin 1978
• Se réunit à Genève
• Cote de série des documents de travail
  • CD/-
  • Exemple : CD/1946
• Procès-verbaux
  • CD/PV. [numéro de la séance]
  • Exemple : CD/PV.1248
• Rapports de session
  • Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n^o 27
  • A/session/27
  • Exemple : A/71/27
• Cote de série des communiqués de presse : DCF/-

Commission du désarmement

• Site Web de la Commission du désarmement
• A succédé à la Commission initialement créée par la résolution 502 (VI) du 11 janvier 1952
• Organe de délibération composé de tous les États Membres, qui examine les questions de désarmement et fait des recommandations en la matière, conformément à la résolution S-10/2 de l’Assemblée générale du 30 juin 1978
• Se réunit tous les ans à New York pendant trois semaines
• Se concentre en général sur deux points de l’ordre du jour à chaque session
• Cote de série des documents de travail
  • A/CN.10/-
  • Exemple : A/CN.10/207
  • Procès-verbaux
  • A/CN.10/PV.[numéro de la séance]
  • Exemple : A/CN.10/PV.300
• Rapports de session
• Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n^o 42
  • A/session/42
  • Exemple : A/71/42
• Cote de série des communiqués de presse : DC/-

Conseil consultatif pour les questions de désarmement

• Site Web du Conseil consultatif
• Créé par la résolution S-10/2 de l’Assemblée générale du 30 juin 1978
• Mandat actuel établi par la décision 54/418 de l’Assemblée générale du 1^er décembre 1999
• Fait fonction de Conseil d’administration de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
• Conseille le Secrétaire général sur la question de la limitation des armements, le désarmement et l’application du Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement
• Tient deux sessions par an, à New York et Genève en alternance
• Le Secrétaire général fait rapport à l’Assemblée générale sur les activités du Conseil consultatif pour les questions de désarmement

Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)

• Site Web de l’UNIDIR [EN]
• Créé en 1980
• Statut approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 39/148H du 17 décembre 1984
• Basé à Genève
• Organisme autonome établi dans le cadre de l’ONU qui mène des recherches indépendantes sur le désarmement et la sécurité
• Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement fait fonction de Conseil d’administration de l’UNIDIR et approuve son programme de travail.
• Le Directeur fait rapport chaque année sur les activités de l’Institut.
• Publications de l’UNIDIR [EN]