Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction

Conseil économique et social,  4e session
28 février - 29 mars 1947
Lake Success, New York

Quand le rapport de la première session de la Commission des droits de l’homme (E/259) est examiné à la quatrième session du Conseil économique et social (ECOSOC), certains membres expriment l’avis que le groupe de rédaction devrait être élargi. Le 24 mars 1947, la Présidente de la Commission des droits de l’homme, Eleanor Roosevelt, adresse une lettre au Président de l’ECOSOC déclarant son intention de désigner un comité de rédaction composé des membres de la Commission qui représentent l’Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, la France, le Liban, le Royaume-Uni et l’URSS. L’ECOSOC prend acte de cet élargissement du comité de rédaction (E/383). La résolution 46(IV) de l’ECOSOC, du 28 mars 1947, établit un calendrier pour la rédaction et l’examen de la Déclaration internationale des droits de l’homme.

Le Conseil décide que le texte préliminaire de la Déclaration internationale sera soumis à la Commission des droits de l’homme, qu’il sera soumis aux États Membres pour qu’ils apportent leurs remarques, et que ces remarques serviront de base à une nouvelle rédaction par le Comité de rédaction si cela est nécessaire. Le texte sera alors soumis à nouveau à la Commission des droits de l’homme pour examen définitif puis sera soumis à l’ECOSOC. L’ECOSOC transmettra la version finale à la troisième session de l’Assemblée générale en 1948 pour examen.

La résolution invite également le bureau de la Commission de la condition de la femme à participer quand les questions concernent en particulier les droits de la femme.

Autres résolutions de cette session de l’ECOSOC dont certaines portant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme :

• E/RES/48(IV), adoptée le 29 mars 1947, demande que l’avant-projet de Déclaration internationale des droits de l’homme soit communiqué à la Commission de la condition de la femme pour examen quand les droits concernent en particulier ceux de la femme;
   
• E/RES/52(IV), adoptée le 24 mars 1947, demande la transmission des documents de la Fédération syndicale mondiale et de la Fédération américaine du travail pour examen par la Commission des droits de l’homme, quand la discussion porte sur les questions de main-d’œuvre et de travail.