Comité de rédaction de la Déclaration internationale des droits de l'homme, 1e session
9 - 25 juin 1947
Lake Success, New York
Le projet préliminaire, préparé par le Secrétariat, est présenté au Comité sous la cote E/CN.4/AC.1/3, Avant-projet de Déclaration internationale des droits de l’homme. Ce document contient quarante-huit articles énonçant les droits de l’homme individuels.
D’autres documents également soumis par le Secrétariat pour examen par le Comité de rédaction, figurent dans le premier additif E/CN.4/AC.1/3/Add.1 :
Ce document établit les relations avec les projets ou propositions d’autres déclarations internationales présentés à la Commission et indique le rapport entre les droits de l’homme individuels et les constitutions des États Membres. Enfin, il établit le lien entre chaque droit de l’homme et les projets présentés par les organisations non gouvernementales.
Le deuxième additif, E/CN.4/AC.1/3/Add.2, est une liste de quarante-huit projets d’articles divisés en quatre chapitres :
Le Royaume-Uni propose un projet de Déclaration internationale des droits de l’homme sous la forme d’un instrument juridique, E/CN.4/AC.1/4. Ce projet est également présenté au Comité de rédaction et examiné dans le cadre de ses discussions.
À cette session, le Comité de rédaction constitue un groupe de travail temporaire composé des représentants de la France (René Cassin), du Liban (Charles Malik) et du Royaume-Uni (Geoffrey Wilson) et de la Présidente (Eleanor Roosevelt) (E/CN.4/AC.1/SR.6).
Le groupe de travail temporaire est chargé de proposer un regroupement logique des articles de l’avant-projet du Secrétariat; de proposer une nouvelle rédaction des différents articles compte tenu des discussions du Comité de rédaction; et d’indiquer au Comité de rédaction les points qui doivent être traités dans un Manifeste et ceux qui doivent faire l’objet d’une Convention. Au sein du groupe de travail temporaire, la tâche de remanier une déclaration compte tenu de l’avant-projet du Secrétariat, est confiée à René Cassin (France).
Le rapport du Comité de rédaction, soumis à la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/21), inclut les articles proposés pour la Déclaration internationale des droits de l’homme (annexe F) et un projet d’articles en vue de leur inclusion dans une Convention (annexe G), ainsi qu’un Mémorandum relatif à l’application préparé par la Division des droits de l’homme sur la demande du Comité de rédaction (annexe H).
