Commission des droits de l'homme, 2e session
2 décembre - 17 décembre 1947
Genève, Suisse
À la deuxième session de la Commission des droits de l’homme, l’idée d’une charte internationale des droits de l’homme en trois parties, une déclaration, une convention et des mesures d’application, commence à se concrétiser. Les discussions montrent que de nombreux États Membres sont prêts à accepter un projet de déclaration dès lors qu’il précède, et non remplace, une convention.
À sa 29e séance, le 8 décembre 1947 (E/CN.4/SR.29), la Commission institue trois groupes de travail chargés respectivement de la Déclaration, de la Convention ou des Conventions, et des mesures d’application. Ces Groupes de travail soumettent leurs rapports à la Commission des droits de l’homme sous les cotes : E/CN.4/56, Groupe de travail chargé d’établir une Convention internationale des droits de l’homme; E/CN.4/57 et E/CN.4/57/Add.1, Groupe de travail de la Déclaration des droits de l’homme; E/CN.4/53, Groupe de travail sur les mesures d’application.
Le rapport de la deuxième session est publié sous la cote E/600. La partie I de l’annexe A contient les projets d’articles de la Déclaration internationale des droits de l’homme et la partie II de l’annexe A contient des commentaires sur les projets d’articles. Comme indiqué au paragraphe 13 du rapport de la Commission sur sa 2e session (E/600) :
Tenant compte de la nécessité pour le Comité de rédaction d’avoir connaissance, avant sa prochaine séance du 3 mai 1948, des réponses des Gouvernements, la Commission invite le Secrétaire général :
(a) à transmettre ce rapport aux Gouvernements au cours de la première semaine de janvier 1948;
(b) à fixer la date limite du 3 avril 1948, pour la réception des réponses des Gouvernements au projet de Déclaration internationale des droits de l’homme; et
(c) à communiquer ces réponses, dès leur réception, aux membres de la Commission.
