L’Article 27 de la Charte des Nations Unies et l’article 40 du Règlement intérieur provisoire définissent les procédures de vote du Conseil de sécurité.
Les résultats sont analysés dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.
La plupart des résolutions sont adoptées par vote.
Un projet de résolution doit recueillir le vote affirmatif de neuf des membres du Conseil dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents: la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et les États Unis d’Amérique.
Un projet de résolution n’est pas adopté :
La Bibliothèque tient à jour une liste des projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité.
Suite à un vote, le Président du Conseil de Sécurité annonce le résultat et précise si la résolution a fait l’objet d’un veto :
Les décisions soumises au vote du Conseil de sécurité concernent deux types de questions :
Site Internet du Répertoire :
La plupart des votes au Conseil n’indiquent pas par eux-mêmes si le Conseil considère que la question faisant l’objet d’un vote est une question de procédure ou non. Toutefois, il est possible de le déterminer, puisque les membres permanents n’ont pas de « veto » sur les questions de procédure. Par conséquent, si, en présence du vote négatif d’un membre permanent, la proposition est adoptée, il s’agit d’une question de procédure.
Les informations ci-dessus concernant les différents types de vote ont été adaptées du Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité lequel comporte une analyse complète et détaillée des votes au Conseil.
Depuis 1976, l’Index des actes du Conseil de sécurité (Index to Proceedings of the Security Council) offre un aperçu graphique des votes qui se sont déroulés au cours de l’année.
Cette information est extraite des procès-verbaux, sources officielles en la matière.
Les données sont identifiées comme suit:
Les résolutions adoptées sans vote sont signalées par l’absence d’indication.
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