Documents de l’ONU : Maintien de la paix

Le concept de maintien de la paix n’est pas expressément mentionné dans la Charte des Nations Unies. Il a changé au cours du temps en fonction de l’évolution du rôle de l’Organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le maintien de la paix est traité tant dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies que dans le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, en particulier dans les sections qui portent sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales et son financement.

Le site Web de l’ONU sur le maintien de la paix donne un aperçu général des activités passées et actuelles de l’ONU en matière de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité établit les opérations de maintien de la paix et surveille l’exécution des mandats correspondants.

L’Assemblée générale examine les aspects financiers du maintien de la paix et surveille le budget des missions.

Le présent guide donne une vue d’ensemble de la documentation de base des deux organes relatives à l’établissement et à l’exécution des opérations de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité examine les aspects politiques des opérations de maintien de la paix. Plusieurs types de documents sont publiés par le Conseil de sécurité dans le cadre de ses travaux sur le maintien de la paix.

Résolutions

Le Conseil de sécurité adopte des résolutions pour :

• Établir des opérations de maintien de la paix;
• Déterminer leur mandat;
  • Assigner des tâches telles que :
    • Maintenir la paix et la sécurité;
    • Faciliter le processus politique;
    • Protéger les civils;
    • Aider au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants;
    • Appuyer l’organisation d’élections;
    • Protéger et promouvoir les droits de l’homme;
    • Aider à rétablir l’état de droit;
  • Fixer un calendrier;
    • La plupart des mandats des opérations sont réexaminés tous les six mois ou tous les ans;
• Autoriser le déploiement de contingents, ainsi que toute augmentation ou réduction des effectifs en fonction de la situation;
• Exemple : résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité portant création de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

Déclarations présidentielles

Le Président du Conseil de sécurité peut, au nom du Conseil, faire des déclarations pour :

• Appeler les parties impliquées dans un conflit à œuvrer à un règlement pacifique de ce conflit;
• Exprimer la préoccupation du Conseil face à la détérioration des conditions de sécurité dans une région;
• Réaffirmer l’importance des accords négociés et souligner l’obligation qui incombe aux parties de veiller à ce qu’ils soient appliqués;
• Exemple : S/PRST/2012/19.

Procès-verbaux

Les résolutions et les déclarations présidentielles sont adoptées ou présentées lors de séances officielles du Conseil de sécurité.

Les travaux préparatoires aux séances officielles sont menés lors de consultations privées pour lesquelles il n’est pas publié de procès-verbal.

Rapports du Secrétaire général

Rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les questions relatives au maintien de la paix :

• Sont demandés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions;
• Fournissent un compte rendu factuel des activités d’une mission pendant une période donnée;
• Présentent les observations et recommandations du Secrétaire général concernant les nouvelles mesures à prendre;
• Constituent la base des délibérations du Conseil.

Échange de lettres

Les questions qui font l’objet d’un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sont, notamment, les suivantes :

• Nomination d’un :
  • Représentant spécial/Chef de mission;
  • Commandant de la Force des Nations Unies/Chef du groupe d’observateurs militaires;
• Composition d’une opération de maintien de la paix.

Publication des lettres :

• La lettre du Secrétaire général contenant la proposition n’est pas publiée tant que le Conseil de sécurité n’a pas examiné la question.
• Tant la proposition que la réponse sont alors publiées en même temps dans des documents dont les cotes se suivent par ordre chronologique.
• Un communiqué de presse contenant des données biographiques sur la personne nommée est généralement aussi publié.
  • Les communiqués de presse peuvent être publiés dans la série des documents portant la cote :
    • SG/A/- (nominations par le Secrétaire général) ou
    • BIO/- (données biographiques) ou
    • Les deux (double cote)

Exemples :

• Nomination d’un Représentant spécial/Chef de Mission :
  • Dans le document S/2007/622, le Secrétaire général annonce son intention de nommer Ellen Margrethe Løj en tant que Représentante spéciale pour le Libéria;
  • Le document S/2007/623 contient la réponse du Conseil de sécurité;
  • Le communiqué de presse SG/A/1101-AFR/1600-BIO/3943 contient des données biographiques sur la personne nommée;
• Nomination d’un Commandant de la Force des Nations Unies/Chef du groupe d’observateurs militaires;
  • Dans le document S/2007/24, le Secrétaire général annonce son intention de nommer le général de division Wolfgang Jilke commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD);
  • Le document S/2007/25 contient la réponse du Conseil de sécurité;
  • Le communiqué de presse SG/A/1032-BIO/3831 contient des données biographiques sur la personne nommée.

L’Assemblée générale examine certains aspects du maintien de la paix :

• Les questions générales relatives au maintien de la paix au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de la Quatrième Commission;
• Le financement du maintien de la paix et l’autorisation des budgets de chaque mission au sein du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et de la Cinquième Commission.

Questions générales relatives au maintien de la paix

Depuis 1965, l’Assemblée générale examine des sujets généraux se rapportant au maintien de la paix :

• Point de l’ordre du jour intitulé « Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects »
• Alloué à la Quatrième Commission depuis 1993
  • Avant 1993, ce point était examiné par la Commission des affaires politiques spéciales.
• Principal document
  • Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix
• La Quatrième Commission examine ce rapport ainsi que tous autres documents et fait rapport à la plénière.
• La plénière examine le rapport de la Quatrième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement et budgets du maintien de la paix

Financement du maintien de la paix en général

L’Assemblée générale examine les questions financières fondamentales se rapportant au maintien de la paix :

• Point de l’ordre du jour intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies »
• Alloué à la Cinquième Commission
• Principaux documents
  • Rapports du Secrétaire général
    • Ces rapports peuvent porter sur de nombreuses questions interdisciplinaires relatives au financement du maintien de la paix.
    • Le rapport sur un « résumé des ressources demandées ou approuvées pour les opérations de maintien de la paix » présenté chaque année constitue un bon point de départ de la recherche sur l’ensemble des besoins financiers des opérations de maintien de la paix.
      • Exemple : A/C.5/73/19
    • Resultats de recherche pour les "crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix" (2005 à la actualité)
    • Resultats de recherche pour les "ressources nécessaires au titre de chaque opération de maintien de la paix" (1996-2000)
  • Rapports du CCQAB (Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires)
    • Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières se rapportant au maintien de la paix.
    • Il soumet ses conclusions à l’Assemblée générale.
• La Cinquième Commission examine ces rapports et tous autres documents et fait rapport à la plénière.
• La plénière examine le rapport de la Cinquième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement des différentes missions

L’Assemblée générale examine les budgets de chaque mission :

• Point de l’ordre du jour distinct pour chaque opération
• Alloué à la Cinquième Commission
• Principaux documents pour chaque mission :
  • Rapports du Secrétaire général
    • Ces rapports contiennent des informations sur le mandat politique et le plan d’opérations de la mission, les prévisions de dépenses et les besoins en personnel pendant une période donnée ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre par l’Assemblée générale.
    • Structure de la cote A/session/-
    • Exemple : A/73/769
  • Rapports du CCQAB (Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires)
    • Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières relatives au maintien de la paix.
    • Il soumet ses conclusions à l’Assemblée générale.
    • Structure de la cote A/session/-
    • Exemple: A/73/755/Add.13
• La Cinquième Commission examine ces rapports et tous autres documents et fait rapport à la plénière.
• La plénière examine le rapport de la Cinquième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.