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Documents de l'ONU : Conseil de sécurité

Procédures de vote du Conseil de sécurité

L’Article 27 de la Charte des Nations Unies et l’article 40 du Règlement intérieur provisoire définissent les procédures de vote du Conseil de sécurité

Les résultats sont analysés dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

La plupart des résolutions sont adoptées par vote.

Un projet de résolution doit recueillir le vote affirmatif de neuf des membres du Conseil dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents: la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et les États Unis d’Amérique. 

Un projet de résolution n’est pas adopté :

  • Si le projet de résolution n’obtient pas le vote affirmatif d’au moins neuf membres du Conseil
  • Si un membre permanent émet un vote négatif (veto)

La Bibliothèque tient à jour une liste des projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité.

Suite à un vote, le Président du Conseil de Sécurité annonce le résultat et précise si la résolution a fait l’objet d’un veto : 

  • Adopté  
    • « Le résultat du vote est le suivant : 14 voix pour, zéro voix contre et une abstention. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 2244 (2015). »  (S/PV.7541)
  • Objet d’un veto
    • « Le résultat du vote est le suivant : 11 voix pour, une voix contre et 3 abstentions. Le projet de résolution n'a pas été adopté, en raison du vote négatif d'un membre permanent du Conseil. » (S/PV.7498)
  • Pas adopté
    • « Le résultat du vote est le suivant : 8 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions. Le projet de résolution n’est pas adopté du fait qu’il n’a pas recueilli le nombre requis de voix. »  (S/PV.7354)
  • Question de procédure
    • «Le résultat du vote est le suivant : 10 voix pour, 4 voix contre et une abstention. L’ordre du jour provisoire est adopté. » (S/PV.5526)

Les décisions soumises au vote du Conseil de sécurité concernent deux types de questions :

  • Questions de procedure :
    • Prises par un vote affirmatif de neuf membres du Conseil.
  •  Autres questions :
    • Prises par un vote affirmatif de neuf membres du Conseil dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents

Site Internet du Répertoire :

La plupart des votes au Conseil n’indiquent pas par eux-mêmes si le Conseil considère que la question faisant l’objet d’un vote est une question de procédure ou non. Toutefois, il est possible de le déterminer, puisque les membres permanents n’ont pas de « veto » sur les questions de procédure. Par conséquent, si, en présence du vote négatif d’un membre permanent, la proposition est adoptée, il s’agit d’une question de procédure.

Les informations ci-dessus concernant les différents types de vote ont été adaptées du Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité lequel comporte une analyse complète et détaillée des votes au Conseil.

Recherche des résultats de vote dans UNBISnet

La Bibliothèque de l’ONU à New York tient à jour une base de données des votes dans UNBISnet

Cette base de données constitue une source d’information sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité. 

Elle ne donne aucune indication concernant les votes portant sur les projets de résolutions qui n’ont pas été adoptés.

Les données disponibles proviennent des procès-verbaux du Conseil.

Elles sont présentées de la manière suivante:

  • P indique que l’État est un membre permanent
  • R désigne un État Membre siégeant par roulement
  • O = Oui
  • N = Non
  • A = Abstention

Procédures d’indexation du Conseil de sécurité

Depuis 1976, l’Index des actes du Conseil de sécurité (Index to Proceedings of the Security Council) offre un aperçu graphique des votes qui se sont déroulés au cours de l’année.

Cette information est extraite des procès-verbaux, sources officielles en la matière. 

Les données sont identifiées comme suit:

  • O pour oui
  • N pour non
  • A pour abstention
  • NP pour non-participation au vote

Les résolutions adoptées sans vote sont signalées par l’absence d’indication.