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Documents de l'ONU : Budget ordinaire

Planification des programmes

En vertu des dispositions des résolutions de l'Assemblée générale 58/269 du 23 décembre 2003 et 63/247 du 24 décembre 2008, le cycle de planification-budgétisation porte sur une période de deux ans. Les principaux documents de planification sont:

  • Projet de cadre stratégique et le Plan-programme biennal et priorités
  • L'Esquisse budgétaire

Projet de cadre stratégique et Plan-programme biennal et priorités

Le Projet de cadre stratégique est préparé par le Secrétariat et est publié en plusieurs parties. 

Premier volet - le plan-cadre 

  • fixe les objectifs à long terme
  • cote : A/session impaire/6 (Part I) 
  • exemple : A/71/6 (Part I)

Second volet - plan-programme

  • un document pour chaque programme du budget
  • exemple : A/71/6 (Prog. 1)
  • cote : A/session impaire/6 (Prog.[1-27])

Actuellement, les programmes sont publiés comme suit :

Prog.1 Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences
Prog.2 Affaires politiques
Prog.3 Désarmement
Prog.4 Opérations de maintien de la paix
Prog.5 Utilisations pacifiques de l’espace
Prog.6 Affaires juridiques
Prog.7 Affaires économiques et sociales
Prog.8 Pays les moins avancés, pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement
Prog.9 Appui des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
Prog.10 Commerce et développement
Prog.11 Environnement
Prog.12 Établissements humains
Prog.13 Contrôle international des drogues, prévention du crime et du terrorisme et justice pénale
Prog.14 Égalité des sexes et autonomisation des femmes
Prog.15 Développement économique et social en Afrique
Prog.16 Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique
Prog.17 Développement économique en Europe
Prog.18 Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes
Prog.19 Développement économique et social en Asie occidentale
Prog.20 Droits de l'homme
Prog.21 Opérations de protection internationale et d’assistance en faveur des réfugiés et recherche de solutions durables les concernant
Prog.22 Réfugiés de Palestine
Prog.23 Aide humanitaire
Prog.24 Information
Prog.25 Services de gestion et d’appui
Prog.26 Contrôle interne
Prog.27 Activités financées en commun
Prog.28 Sûreté et sécurité

L'Assemblée générale adopte une résolution sur le Cadre stratégique après son examen par les organes suivants :

  • Comité du programme et de la coordination,
  • Conseil économique et social
  • Cinquième Commission
  • Assemblée plénière
  • exemple : A/RES/71/6

Après l'approbation du plan-programme biennal par l'Assemblée générale, les propositions sont reproduites dans le Plan-programme biennal et priorités, la version finale du document de planification.

Esquisse budgétaire

L'Esquisse budgétaire fournit une estimation :

  • des ressources à budgéter,
  • les dépenses prioritaires par secteur,
  • de la croissance réelle par rapport au budget précédent,
  • du montant du fonds de réserve exprimé en pourcentage des ressources globales.
  • exemple: A/71/428

L'Assemblée générale adopte une résolution sur l'Esquisse budgétaire après son examen par :

  • le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires,
  • la Cinquième Commission,
  • l'Assemblée plénière.
  • exemple : A/RES/71/274