Research Guides: Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction: 3e session

Chronologie

1946

1947

1948

Commission des droits de l'homme - Troisième session

Commission des droits de l'homme, 3e session
24 mai - 18 juin 1948
Lake Success, New York

Lors de cette session, la Commission des droits de l’homme s’est appuyée sur le rapport de la deuxième session du Comité de rédaction, E/CN.4/95.

La Commission a examiné chaque article de la Déclaration dont la nouvelle version a été adoptée par 12 voix pour et 4 abstentions (E/CN.4/SR.81).

Le rapport de cette troisième session, E/800, ainsi que les additifs Add.1 et Add.2 ont été présentés à la septième session du Conseil économique et social.

Documents

E/CN.4/82
Observations des gouvernements relatifs au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, au projet de Pacte international des droits de l'homme et à la question des mesures d'application : 16/04/1948
E/CN.4/82/ADD.1
Observations des gouvernements relatifs au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, au projet de Pacte international des droits de l'homme et à la question des mesures d'application : 16/04/1948
E/CN.4/82/ADD.10
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 17/05/1948
E/CN.4/82/ADD.11
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 19/05/1948
E/CN.4/82/ADD.12
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 03/06/1948
E/CN.4/82/ADD.2
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 22/04/1948
E/CN.4/82/ADD.3
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 01/05/1948
E/CN.4/82/ADD.4
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 27/04/1948
E/CN.4/82/ADD.5
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 30/04/1948
E/CN.4/82/ADD.6
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 01/05/1948
E/CN.4/82/ADD.7
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 04/05/1948
E/CN.4/82/ADD.8
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 06/05/1948
E/CN.4/82/ADD.9
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : 10/05/1948
E/CN.4/82/REV.1
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : mémorandum du Secrétaire général : 23/04/1948
E/CN.4/84
Avis émis au sujet des articles 17 et 18 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme et de l'article 17 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme par la conférence des Nations Unies sur la liberté de l'information : 30/04/1948
E/CN.4/85
Presentation systematique des observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et la question des mesures d'application : 01/05/1948
E/CN.4/95
Rapport du Comité de rédaction à la Commission des droits de l'homme : 21/05/1948
E/CN.4/97
Amendement français au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 25/05/1948
E/CN.4/97/CORR.1
Amendement français au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : corrigendum : 08/06/1948
E/CN.4/98
Projet de résolution proposé par le représentant du Royaume-Uni : 26/05/1948
E/CN.4/99
Inde et Royaume-Uni : proposition d'amendements au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 24/05/1948
E/CN.4/102
Chine : amendements au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 27/05/1948
E/CN.4/103
Belgique : amendement à l'article 13 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme (document E/CN.4/95) : 27/05/1948
E/CN.4/104
Résumé des textes de la Déclaration internationale des droits de l'homme et du Pacte relatif aux droits de l'homme tels qu’ils figurent dans le Rapport de la 2e session du Comité de rédaction (E/CN.4/95) : préparé par le Secrétaire général : 27/05/1948
E/CN.4/105
Liban : amendement à l'article 13 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 02/06/1948
E/CN.4/106
Ordre de mise aux voix des propositions et amendements concernant l'article 13 du projet de Déclaration : mémorandum du Secrétaire général: 04/06/1948
E/CN.4/107
Projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : article 14 : rapport du Sous-comité composé des représentants des États-Unis d'Amérique, de la France, du Royaume-Uni et de l'Union des républiques socialistes soviétiques : 04/06/1948
E/CN.4/108
Proposition d'amendement à l'article 16 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme (document E/CN.4/95)/Liban: 03/06/1948
E/CN.4/109
Premier rapport du Sous-comité composé des représentants de la Chine, de la France, de l'Inde, du Royaume-Uni et de la Yougoslavie sur l'article 8 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 02/06/1948
E/CN.4/110
Deuxième rapport du Sous-comité composé des représentants de la Chine, de la France, de l'Inde, du Royaume-Uni et de la Yougoslavie sur l'article 8 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 03/06/1948
E/CN.4/111
Rapport du Sous-comité composé des représentants de l'Australie, de la Chine, de la France, du Liban, de l'Inde et du Royaume-Uni sur l'article 2 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 07/06/1948
E/CN.4/112
Rapport du Sous-comité composé des représentants de la Chine, de la France, et du Royaume-Uni sur le deuxième paragraphe de l'article 3 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 07/06/1948
E/CN.4/113
Rapport du Sous-comité composé des représentants de la France, du Liban, du Royaume-Uni, et de l'Uruguay, chargé d'étudier l'article 16 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, en soi et en relation avec les articles 17 et 18: 07/06/1948
E/CN.4/114
Rapport du Sous-comité composé des représentants de l'Australie, et des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de la Republique des Phillippines, du Royaume-Uni et de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'article 23 de la Déclaration internationale des droits de l'homme : 09/06/1948
E/CN.4/117
Union des républiques socialistes soviétiques : mendement àu texte des articles 17 et 18 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme proposeé par la Commité sur la liberté d'information (Document E/CN.4/95) : 09/06/1948
E/CN.4/118
Rapport du Sous-comité chargé de l'étude de la procédure de vote : 09/06/1948
E/CN.4/119
Proposition des États-Unis d'Amérique : variante suggereé pour le préambule du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 10/06/1948
E/CN.4/120
Rapport du Sous-comité composé des représentants des États-Unis d'Amérique,de la France, du Liban, du Royaume-Uni et de l'Uruguay, sur les articles additionnels du projet de Déclaration des droits de l'homme : 10/06/1948
E/CN.4/121
Panama : texte proposé pour les articles 27-28 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 10/06/1948
E/CN.4/122
Déclaration américaine des droits et devoirs fondamentaux de l'homme - la neuvième Conférence internationale américaine: 10/06/1948
E/CN.4/122/REV.1
Neuvième conférence internationale américaine : Déclaration américaine des droits et devoirs fondamentaux de l'homme : 08/10/1948
E/CN.4/124
Royaume-Uni : projet de préambule à la Déclaration internationale des droits de l'homme : 10/06/1948
E/CN.4/125
France : amendement à l'article 30 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme (E/CN.4/95) : 11/06/1948
E/CN.4/126
France : amendement à l'article 30 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme (E/CN.4/95) : 11/06/1948
E/CN.4/127
Rapport du Sous-comité composé des représentants de la France, de l'Inde et du Royaume-Uni sur l'article 25-26 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 11/06/1948
E/CN.4/129
American Federation of Labor : préambule proposé pour le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 11/06/1948
E/CN.4/131
Union des républiques socialistes soviétiques : proposition concernant les articles 25 et 26 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 14/06/1948
E/CN.4/132
Liban : préambule proposé pour le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 14/06/1948
E/CN.4/133
États-Unis d'Amérique : proposition d'un nouvel article pour le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 14/06/1948
E/CN.4/135
Union des républiques socialistes soviétiques : texte proposé pour remplacer le nouvel article du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 14/06/1948
E/CN.4/137
États-Unis d'Amérique : proposition tenant à ajouter à l'article 19 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 15/06/1948
E/CN.4/138
Préambule : proposition du Comité du préambule composé du Bureau de la Commission des droits de l'homme : 15/06/1948
E/CN.4/139
Union des républiques socialistes soviétiques : projet de préambule à la Déclaration internationale des droits de l'homme : 15/06/1948
E/CN.4/140
Liban : amendement à l'article 30 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 15/06/1948
E/CN.4/141
Rapport du Sous-comité composé des représentants de l'Égypte, de la France, du Royaume-Uni, l'Union des républiques socialistes soviétiques, sur la revision du texte du paragraphe 2 de l'article 2 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 15/06/1948
E/CN.4/143
Amendement à la clause finale du préambule proposé par la délégation des Philippines : 16/06/1948
E/CN.4/144
Chine et États-Unis d'Amérique : proposition sur l'enseignement relatif à la Déclaration des droits de l'homme : 16/06/1948
E/CN.4/145
Chine et États-Unis d'Amérique : proposition relative à la mise en œuvre du Pacte relatif aux droits de l'homme : 16/06/1948
E/CN.4/146
Rapport du Sous-comité composé des représentants de l'Australie, de la Chine, des Philippines, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique concernant les alinéas 4 et 5 du préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme : 16/06/1948
E/CN.4/149
Deuxième rapport du comité de rédaction du préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme : 17/06/1948
E/CN.4/151
Amendement à la proposition de la Chine et des États-Unis d'Amérique relative à la mise en oeuvre du Pacte relatif aux droits de l'homme (E/CN.4/145)/Inde: 17/06/1948
E/CN.4/152
Rapport du Sous-comité de rédaction chargé de d'étudier de la sixième alinéa du préambule du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 17/06/1948
E/CN.4/153
Inde : proposition concernant la mise en oeuvre : 21/06/1948
E/CN.4/154
Déclaration faite par la délégation de l'Union soviétique, à la séance du 18 mai 1948 de la Commission des droits de l'homme, sur les projets et propositions relatifs à la mise en oeuvre des droits de l'homme : 24/06/1948
E/CN.4/154/CORR.1
Déclaration faite par la délégation de l'Union soviétique, à la séance du 18 mai 1948 de la Commission des droits de l'homme, sur les projets et propositions relatifs à la mise en oeuvre des droits de l'homme : corrigendum : 27/07/1948

Comptes rendus analytiques

E/CN.4/SR.46
Compte rendu de la 46e séance, tenue le lundi, 24 mai 1948 : 27/05/1948
E/CN.4/SR.47
Compte rendu de la 47e séance, tenue le lundi, 24 mai 1948: 01/06/1948
E/CN.4/SR.48
Compte rendu de la 48e séance, tenue le mercredi, 26 mai 1948: 04/06/1948
E/CN.4/SR.49
Compte rendu de la 49e séance, tenue le mercredi, 27 mai 1948: 02/06/1948
E/CN.4/SR.50
Compte rendu de la 50e séance, tenue le jeudi, 27 mai 1948: 04/06/1948
E/CN.4/SR.51
Compte rendu de la 51e séance, tenue le vendredi, 28 mai 1948: 09/06/1948
E/CN.4/SR.52
Compte rendu de la 52e séance, tenue le vendredi, 28 mai 1948: 08/06/1948
E/CN.4/SR.53
Compte rendu de la 53e séance, tenue le jeudi, 27 mai [I.E. le mardi, 1 juin] 1948: 04/06/1948
E/CN.4/SR.54
Compte rendu de la 54e séance, tenue le mardi, 1 juin 1948: 10/06/1948
E/CN.4/SR.55
Compte rendu de la 55e séance, tenue le mercredi, 2 juin 1948: 15/06/1948
E/CN.4/SR.56
Compte rendu de la 56e séance, tenue le mercredi, 2 juin 1948: 04/06/1948
E/CN.4/SR.57
Compte rendu de la 57e séance, tenue le jeudi, 3 juin 1948: 07/06/1948
E/CN.4/SR.58
Compte rendu de la 58e séance, tenue le jeudi, 3 juin 1948: 07/06/1948
E/CN.4/SR.59
Compte rendu de la 59e séance, tenue le vendredi, 4 juin 1948: 10/06/1948
E/CN.4/SR.60
Compte rendu de la 60e séance, tenue le vendredi, 4 juin 1948: 23/06/1948
E/CN.4/SR.60/CORR.1
Corrigendum - Compte rendu de la 60e séance, tenue le vendredi, 4 juin 1948: 28/07/1948
E/CN.4/SR.61
Compte rendu de la 61e séance, tenue le lundi, 7 juin 1948: 23/06/1948
E/CN.4/SR.62
Compte rendu de la 62e séance, tenue le lundi, 7 juin 1948: 11/06/1948
E/CN.4/SR.63
Compte rendu de la 63e séance, tenue le mardi, 8 juin 1948: 22/06/1948
E/CN.4/SR.64
Compte rendu de la 64e séance, tenue le mardi, 8 juin 1948: 17/06/1948
E/CN.4/SR.65
Compte rendu de la 65e séance, tenue le mercredi, 9 juin 1948: 24/06/1948
E/CN.4/SR.66
Compte rendu de la 66e séance, tenue le mercredi, 9 juin 1948: 14/06/1948
E/CN.4/SR.67
Compte rendu de la 67e séance, tenue le jeudi, 10 juin 1948: 25/06/1948
E/CN.4/SR.68
Compte rendu de la 68e séance, tenue le jeudi, 10 juin 1948: 14/06/1948
E/CN.4/SR.69
Compte rendu de la 69e séance, tenue le vendredi, 11 juin 1948: 25/06/1948
E/CN.4/SR.70
Compte rendu de la 70e séance, tenue le vendredi, 11 juin 1948: 21/06/1948
E/CN.4/SR.71
Compte rendu de la 71e séance, tenue le lundi, 14 juin 1948: 28/06/1948
E/CN.4/SR.72
Compte rendu de la 72e séance, tenue le lundi, 14 juin 1948: 24/06/1948
E/CN.4/SR.73
Compte rendu de la 73e séance, tenue le mardi, 15 juin 1948: 24/06/1948
E/CN.4/SR.74
Compte rendu de la 74e séance, tenue le mardi, 15 juin 1948: 28/06/1948
E/CN.4/SR.75
Compte rendu de la 75e séance, tenue le mercredi, 16 juin 1948: 30/06/1948
E/CN.4/SR.76
Compte rendu de la 76e séance, tenue le mercredi, 16 juin 1948: 01/07/1948
E/CN.4/SR.76/CORR.2
Corrigendum - Compte rendu de la 76e séance, tenue le mercredi, 16 juin 1948: 28/07/1948
E/CN.4/SR.77
Compte rendu de la 77e séance, tenue le jeudi, 17 juin 1948: 28/06/1948
E/CN.4/SR.78
Compte rendu de la 78e séance, tenue le jeudi, 17 juin 1948: 24/06/1948
E/CN.4/SR.79
Compte rendu de la 79e séance, tenue le jeudi, 17 juin 1948: 17/06/1948
E/CN.4/SR.80
Compte rendu de la 80e séance, tenue le vendredi, 18 juin 1948: 29/06/1948
E/CN.4/SR.81
Compte rendu de la 81e séance, tenue le vendredi, 18 juin 1948: 01/07/1948
E/CN.4/SR.81/CORR.1
Corrigendum: 02/07/1948

Rapports et activités

E/800
Rapport de la 3e session de la Commission des droits de l'homme, Lake Success, 24 mai 50 18 juin 1948: 28/06/1948
E/800/ADD.1
Rapport de la 3e session de la Commission des droits de l'homme : état estimatif presenté par le Secrétaire général conformément à l'article 30 du règlement interieur du Conseil: 07/07/1948