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Documents de l'ONU : Conseil de sécurité

Rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale

Le rapport annuel du Conseil de sécurité, présenté en application de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, est publié en tant que Supplément no 2 aux Documents officiels de l’Assemblée générale (GAOR).

  • Cote de base: A/[session]/2
  • Par exemple:  A/71/2

Ce rapport offre un aperçu des actions du Conseil portant sur:

  • des questions de procédure
  • des thèmes relatifs à des régions, des pays ou sur des sujets spécifiques
  • le maintien de la paix à travers des extraits de résolutions essentielles en la matière
  • la période couverte, à savoir du 1er août au 31 juillet.

Note : Le rapport annuel présenté à la 71e session portere sur la période allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2016, les rapports ultérieurs devront couvrir l’année calendaire.

Rapports au Secrétaire général

Le Secrétaire général présente au Conseil de sécurité un rapport sur la paix et la sécurité dans lequel sont inclus:

  • les missions politiques et de maintien de la paix
  • les questions de sécurité régionale
  • des sujets thématiques, tels que les femmes, la paix et la sécurité, l’État de droit.

Tous les rapports portent une cote commençant par S/--.

Rapports des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Les travaux de plusieurs organes subsidiaires du Conseil de sécurité portent sur des thèmes particuliers, à savoir les sanctions, les questions transversales et celles de procédure. 

Ces organes sont par exemple:

Les rapports des organes subsidiaires sont publiés en tant que documents du Conseil de sécurité après qu’ils lui ont été présentés. Ces rapports peuvent être transmis au Président du Conseil par lettre du président de l’organe concerné.

  • Cote de base: S/année/--
  • Par exemple: S/2012/305
  • Certains d’entre eux peuvent également être distribués comme documents de l’Assemblée générale et porter une cote double.
  • Par exemple:  A/66/675-S/2012/70