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Documents de l'ONU : Conseil de sécurité

Comptes rendus des séances

Les interventions faites pendant les réunions des Nations Unies peuvent faire l'objet de comptes rendus. Il y a deux types de comptes rendus.

Procès-verbaux

  • comptes rendus exhaustifs rédigés à la première personne;
  • leur cote contient l'élément PV.--
  • exemple: S/PV.6826, 30 août 2012

S/PV.6826, 30 août 2012, extrait d'un procés verbal à la première personne.

Comptes rendus analytiques

  • relevés condensés, écrits à la troisième personne;
  • leur cote contient l'élément SR.--
  • exemple: A/C.4/66/SR.10, 8 février 2012

A/C.4/66/SR.10, 8 février 2012 - exemple d'un compte rendu analytique à la troisie personne

Les débats des organes principaux et de certains organes subsidiaires font l'objet soit d'un procès-verbal, soit d'un compte rendu analytique. Toutes les séances de l'ONU ne sont pas consignées dans un document officiel. 

Si les réunions d'un organe ne font l'objet d'aucun compte rendu officiel, des informations sur le contenu des séances sont consignées dans :

  • les communiqués de presse;
  • les rapports annuels ou de session.

Les communiqués de presse sont disponibles en ligne depuis octobre 1995.

L'index des interventions - version en ligne et imprimée - référence les discours :

  • de l'Assemblée générale à partir de la 38e session (1983);
  • du Conseil de sécurité à partir de la 19e année (1964);
  • du Conseil économique et social dès 1983;
  • du Conseil de tutelle dès 1982.

Procès-verbaux de séance du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité tient des séances officielles ou informelles.

Séances officielles

Le Président du Conseil de sécurité dirige les séances officielles. La  Présidence du Conseil tourne tous les mois suivant l’ordre alphabétique anglais des noms des États Membres.

Les séances officielles, publiques ou privées, sont numérotées de manière consécutive depuis 1946.

Toutes les séances officielles publiques font l’objet de procès-verbaux; il s’agit de relevés exhaustifs rédigés à la première personne des déclarations qui ont été faites.

Les séances privées donnent lieu à la publication de communiqués de presse présentant un résumé des thèmes abordés.

  • Cote de base: S/PV.-
  • Par exemple: S/PV.6806

Les projets de résolution sont votés lors des séances officielles publiques. Le résultat du vote, lorsqu’il a eu lieu, figure dans le procès-verbal.

Les communiqués de presse relatifs aux séances officielles publiques du Conseil de sécurité peuvent reproduire le texte non officiel de la résolution adoptée.

  • Cote des communiqués de presse: SC/-

Séances informelles

Elles ne font l’objet d’aucun procès-verbal et ne donnent lieu à aucun communiqué de presse.

Les séances officielles ou informelles du Conseil de sécurité peuvent être suivies d’une «rencontre avec la presse» diffusée sur le site de retransmission Web de l’ONU. Les déclarations faites à cette occasion par les personnes ayant participé aux séances revêtent un caractère informel.