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Documents de l’ONU : Maintien de la paix

Conseil de sécurité et maintien de la paix

Le Conseil de sécurité examine les aspects politiques des opérations de maintien de la paix. Plusieurs types de documents sont publiés par le Conseil de sécurité dans le cadre de ses travaux sur le maintien de la paix.

Résolutions

Le Conseil de sécurité adopte des résolutions pour :

  • Établir des opérations de maintien de la paix;
  • Déterminer leur mandat;
    • Assigner des tâches telles que :
      • Maintenir la paix et la sécurité;
      • Faciliter le processus politique;
      • Protéger les civils;
      • Aider au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants;
      • Appuyer l’organisation d’élections;
      • Protéger et promouvoir les droits de l’homme;
      • Aider à rétablir l’état de droit;
    • Fixer un calendrier;
      • La plupart des mandats des opérations sont réexaminés tous les six mois ou tous les ans;
  • Autoriser le déploiement de contingents, ainsi que toute augmentation ou réduction des effectifs en fonction de la situation;
  • Exemple : résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité portant création de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

Déclarations présidentielles

Le Président du Conseil de sécurité peut, au nom du Conseil, faire des déclarations pour :

  • Appeler les parties impliquées dans un conflit à œuvrer à un règlement pacifique de ce conflit;
  • Exprimer la préoccupation du Conseil face à la détérioration des conditions de sécurité dans une région;
  • Réaffirmer l’importance des accords négociés et souligner l’obligation qui incombe aux parties de veiller à ce qu’ils soient appliqués;
  • Exemple : S/PRST/2012/19.

Procès-verbaux

Les résolutions et les déclarations présidentielles sont adoptées ou présentées lors de séances officielles du Conseil de sécurité.

Les travaux préparatoires aux séances officielles sont menés lors de consultations privées pour lesquelles il n’est pas publié de procès-verbal.

Rapports du Secrétaire général

Rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les questions relatives au maintien de la paix :

  • Sont demandés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions;
  • Fournissent un compte rendu factuel des activités d’une mission pendant une période donnée;
  • Présentent les observations et recommandations du Secrétaire général concernant les nouvelles mesures à prendre;
  • Constituent la base des délibérations du Conseil.

Échange de lettres

Les questions qui font l’objet d’un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sont, notamment, les suivantes :

  • Nomination d’un :
    • Représentant spécial/Chef de mission;
    • Commandant de la Force des Nations Unies/Chef du groupe d’observateurs militaires;
  • Composition d’une opération de maintien de la paix.

Publication des lettres :

  • La lettre du Secrétaire général contenant la proposition n’est pas publiée tant que le Conseil de sécurité n’a pas examiné la question.
  • Tant la proposition que la réponse sont alors publiées en même temps dans des documents dont les cotes se suivent par ordre chronologique.
  • Un communiqué de presse contenant des données biographiques sur la personne nommée est généralement aussi publié.
    • Les communiqués de presse peuvent être publiés dans la série des documents portant la cote :
      • SG/A/- (nominations par le Secrétaire général) ou
      • BIO/- (données biographiques) ou
      • Les deux (double cote)

Exemples :

  • Nomination d’un Représentant spécial/Chef de Mission :
    • Dans le document S/2007/622, le Secrétaire général annonce son intention de nommer Ellen Margrethe Løj en tant que Représentante spéciale pour le Libéria;
    • Le document S/2007/623 contient la réponse du Conseil de sécurité;
    • Le communiqué de presse SG/A/1101-AFR/1600-BIO/3943 contient des données biographiques sur la personne nommée;
  • Nomination d’un Commandant de la Force des Nations Unies/Chef du groupe d’observateurs militaires;
    • Dans le document S/2007/24, le Secrétaire général annonce son intention de nommer le général de division Wolfgang Jilke commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD);
    • Le document S/2007/25 contient la réponse du Conseil de sécurité;
    • Le communiqué de presse SG/A/1032-BIO/3831 contient des données biographiques sur la personne nommée.