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Documents de l’ONU : Maintien de la paix

Assemblée générale et maintien de la paix

L’Assemblée générale examine certains aspects du maintien de la paix :

  • Les questions générales relatives au maintien de la paix au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de la Quatrième Commission;
  • Le financement du maintien de la paix et l’autorisation des budgets de chaque mission au sein du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et de la Cinquième Commission.

Questions générales relatives au maintien de la paix

Depuis 1965, l’Assemblée générale examine des sujets généraux se rapportant au maintien de la paix :

  • Point de l’ordre du jour intitulé « Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects »
  • Alloué à la Quatrième Commission depuis 1993
    • Avant 1993, ce point était examiné par la Commission des affaires politiques spéciales.
  • Principal document
    • Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix
  • La Quatrième Commission examine ce rapport ainsi que tous autres documents et fait rapport à la plénière.
  • La plénière examine le rapport de la Quatrième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement et budgets du maintien de la paix

Financement du maintien de la paix en général

L’Assemblée générale examine les questions financières fondamentales se rapportant au maintien de la paix :

  • Point de l’ordre du jour intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies »
  • Alloué à la Cinquième Commission
  • Principaux documents
    • Rapports du Secrétaire général
      • Ces rapports peuvent porter sur de nombreuses questions interdisciplinaires relatives au financement du maintien de la paix.
      • Le rapport sur un « résumé des ressources demandées ou approuvées pour les opérations de maintien de la paix » présenté chaque année constitue un bon point de départ de la recherche sur l’ensemble des besoins financiers des opérations de maintien de la paix.
    • Rapports du CCQAB (Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires)
      • Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières se rapportant au maintien de la paix.
      • Il soumet ses conclusions à l’Assemblée générale.
  • La Cinquième Commission examine ces rapports et tous autres documents et fait rapport à la plénière.
  • La plénière examine le rapport de la Cinquième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement des différentes missions

L’Assemblée générale examine les budgets de chaque mission :

  • Point de l’ordre du jour distinct pour chaque opération
  • Alloué à la Cinquième Commission
  • Principaux documents pour chaque mission :
    • Rapports du Secrétaire général
      • Ces rapports contiennent des informations sur le mandat politique et le plan d’opérations de la mission, les prévisions de dépenses et les besoins en personnel pendant une période donnée ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre par l’Assemblée générale.
      • Structure de la cote A/session/-
      • Exemple: A/66/745
    • Rapports du CCQAB (Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires)
      • Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières relatives au maintien de la paix.
      • Il soumet ses conclusions à l’Assemblée générale.
      • Structure de la cote A/session/-
      • Exemple: A/66/718/Add.11
  • La Cinquième Commission examine ces rapports et tous autres documents et fait rapport à la plénière.
  • La plénière examine le rapport de la Cinquième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Comité spécial des opérations de maintien de la paix

  • Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ne dispose pas d’un site Web pour l’instant.
  • Créé par la résolution 2006 (XIX) de l’Assemblée générale, en date du 18 février 1965
  • A pour mandat de mener un examen d’ensemble de toutes les questions relatives au maintien de la paix
  • Cote de série des documents de travail
  • Rapports de session
    • Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément no 19
    • A/session/19
    • Exemple : A/66/19
  • Cote de série des communiqués de presse

Quatrième Commission

Haut : Photo ONU #279367: Président de la Quatrième Commission ; Milieu : Photo ONU #611086: La Quatrième Commission de l'Assemblée commence l'examen du travail de l'UNRWA ; Bas : Photo ONU #263749: La Quatrième Commission poursuit son débat sur la décolonisation et entend le pétitionnaire sur la question de la Namibie

La Quatrième Commission de l'Assemblée générale examine les questions de l'ordre du jour en relation avec les questions politiques spéciales et de la décolonisation, y compris le maintien de la paix.

  • Format de la cote des documents de travail :
  • Comptes-rendus analytiques des séances :
  • Cotes des communiqués de presse

La Quatrième Commission présente un rapport séparé à l'Assemblée plénière pour chaque question de l'ordre du jour qui lui est alloué. Chaque rapport :

  • indique les séances durant lesquelles la question a été discutée;
  • résume les discussions de la commission;
  • liste les auteurs des projets de résolution;
  • rend compte des éventuels votes des États Membres;
  • transmet la version définitive des projets de résolutions et de décisions recommandés pour adoption à l'Assemblée plénière.
  • format de la cote :

Tous les rapports sont examinés en séance plénière. Les projets de résolutions et décisions qu'ils contiennent y font l'objet d'un vote.

Par exemple, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 66/297 sur la base du rapport de la Quatrième Commission (A/66/428 + Add.1).

Note historique

Avant la 48e session, la Quatrième Commission ne s'occupait que des questions de décolonisation. Une grande commission supplémentaire s'occupait des politiques spéciales : la Commission des politiques spéciales.

  • format des cotes : A/SPC/-
  • format des cotes des communiqués de presse : ST/DPI/Press/AG/COL/--

Jusqu'en 1993, la série des documents officiels de la Commission des politiques spéciales était placée après ceux de la Première Commission. Lors de la fusion de la Commission des politiques spéciales et de la Quatrième Commission (résolution 47/233), les documents de la Quatrième Commission ont continué à être placés après la Première Commission. Dans certaines publications par exemple le Journal des Nations Unies, l'ordre est resté : Première, Quatrième, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième, Sixième.

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a été établi par la résolution 14 (I) de l'Assemblée générale adoptée le 13 février 1946. La résolution  32/103 du14 décembre 1977 a augmenté le nombre de ses membres. Ses fonctions du comité sont stipulées dans les articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/520/Rev.18). 

Le comité :

  • Se réunit à New York en séances privées
    • pas de comptes rendus de séances ou de communiqués de presse.
  • Soumet des rapports à l'Assemblée générale sur :
    • le Projet de Budget-programme,
    • les comptes des Nations Unies,
    • des sujets particuliers concernant le budget et les finances de l'organisation.
  • Les rapports sur le projet de budget-programme:
    • sont publié en tant que supplément 7 aux documents de l'Assemblée générale,
    • contiennent des additifs sur des aspects particuliers du budget programme,
    • cote : A/session paire/7
    • exemple : A/72/7
  • Les rapports sur d'autres sujets n'ont pas un numéro de cote particulier :

Cinquième Commission

Fifth Committee at work

La Cinquième Commission de l'Assemblée générale examine les questions de l'ordre du jour en relation avec les questions administratives et budgétaires.

  • Le Chapitre IV, article 17 de la Charte de l'ONU concerne le budget et l'administration du Secrétariat
  • La résolution 45/248 B, Sect. VI, de l'Assemblée générale a réaffirmé la compétence de la Cinquième Commission sur les questions budgétaires et administratives;
  • La Cinquième Commssion tient trois sessions de travail durant l'année
    • de septembre à décembre pendant la session principale de l'Assemblée générale
    • au mois de mars pour la reprise de session
    • au mois de mai pour la seconde partie de la reprise de session
      • si la Commission peut considérer des questions sur le financement des opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité à n'importe quel moment, la deuxième partie de la reprise de session est exclusivement consacrée au budget des opérations de maintien de la paix.
  • Elle examine les rapports du Secrétaire général, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et d'autres organes
  • Format de la cote des documents de travail
    • A/C.5/session/-
  • Comptes-rendus analytiques des séances
  • Format de la cote des communiqués de presse

La Cinquième commission présente un rapport séparé à l'Assemblée plénière pour chaque question de l'Ordre du jour qui lui est alloué. Chaque rapport :

  • indique les séances durant lesquelles la question a été discutée,
  • résume les discussions de la commission
  • liste les auteurs des projets de résolution
  • rend compte des éventuels votes des États Membres
  • transmet la version finale des projets de résolutions et de décisions recommandés pour adoption à l'Assemblée plénière
  • format de la cote

Tous les rapports sont examinés en séance plénière. Les projets de résolutions et décisions qu'ils contiennent y font l'objet d'un vote.

Par exemple, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 69/369/26269/263 et 69/274 sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/69/422 + Add.1 + Add.2​).