Documents de l'ONU : Assemblée générale

L'Assemblée générale reçoit des rapports soumis par de nombreux organes. En principe, ils ont une cote qui commence par A/--

• Rapports des organes principaux
• Rapports des organes subsidiaires

Les organes principaux soumettent un rapport annuel à l'Assemblée générale en accord avec l'Article 15 de la Charte des Nations Unies.

Ces rapports sont des suppléments aux documents officiels de l'Assemblée générale.

• Supplément 1 - Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation
  • structure de la cote : A/session/1
  • exemple: A/73/1
  • résume les activités principales de l'Organisation dans le monde,
  • cites d'autres rapports contenants des informations détaillées.
• Supplément 2 - Rapport du Conseil de sécurité
  • structure de la cote : A/session/2
  • exemple: A/73/2
  • panorama des mesures prises par le Conseil de sécurité :
    • sur les questions de procédure,
    • sur des régions, des pays, des sujets spécifiques.
  • référence des résolutions clés en relation avec le maintien de la paix.
• Supplément 3: Rapport du Conseil économique et social
  • structure de la cote : A/session/3
  • exemple: A/71/3
  • comprend les recommandations, en général des projets de résolutions présentés pour examen par l'Assemblée générale.
  • résumé des débats de haut niveau et thématique de la session de fonds, et de l'organisation de la session.
  • liste les mesures prises par le Conseil, y compris les votes, mais pas le texte des résolutions.
• Supplément 4 - Rapport de la Cour internationale de justice
  • structure de la cote : A/session/4
  • exemple: A/72/4
  • résumé annuel des activités de la Cour
  • comprend des informations sur
    • les cas litigieux,
    • les procédures consultatives,
    • les activités administratives.
• Le Conseil de tutelle n'est plus en activité. Son dernier rapport a été publié en tant que supplément aux documents officiels de la 30e session de l'Assemblée générale.

Avant la 31e session, les documents étaient numérotés de manière séquentielle. Les suppléments aux documents de l'Assemblée générale de chaque session ont été renumérotés.

• Par exemple, le rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation, le document A/9601, était le Supplément 1 des documents officiels de la 29e session.

L'Assemblée générale a de nombreux organes subsidiaires qui travaillent dans un domaine spécialisé. Certains d'entre eux travaillent en relation étroite avec une grande commission :

• Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)  travaille en relation avec la Cinquième Commission.
• La Commission du droit international (CDI) collabore avec la  Sixième Commission
• Le Comité de l'information (COI) travaille avec la Quatrième Commission.

Les rapports des organes subsidiaires de l'Assemblée générale sont publiés en tant que suppléments aux documents officiels de l'Assemblée générale. Le numéro séquentiel de leur cote correspond au numéro du supplément.

Chaque rapport inclut : 

• les dates des sessions couvertes par le rapport,
• le nombre de réunions,
• la liste des États Membres,
• un résumé des débats,
• les résolutions et décisions adoptées par l'organe.

Les rapports des organes subsidiaires peuvent transmettre des projets de résolutions ou de décisions à l'Assemblée générale en vue de leur adoption.

Avant la 31e session, les documents étaient numérotés de manière séquentielle. Les suppléments aux documents officiels ne contenaient pas d'indication sur la session, mais se voyaient attribuer un numéro continu. Par exemple, le rapport du Commité des contributions (A/10011) était le supplément 11 aux documents officiels de la 30e session de l'Assemblée générale.