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Assemblée générale - Raccourcis

Résolutions adoptées par l'Assemblée générale à la 10ème session

Résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa 10e session, Documents officiels, supplément no. 19

  • Résolutions et décisions, 20 septembre - 20 décembre 1955: A/3116
A/RES/908(X)-A/RES/995(X)
(classement par ordre chronologique inversé)
No de résolution Plen. ou Comm. No de l'ordre du jour Compte rendu de séance/ date/ Communiqué de presse/ vote Projet de résolution Sujet
A/RES/995(X) Plénière 21 A/PV.555
14 déc. 1955
56-0-1
non enregistré
A/L.208 Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
A/RES/994(X) Plénière 24c A/PV.550
3 déc. 1955
sans vote
A/3053 Confirmation des allocations de fonds du Programme élargi d'assistance technique
A/RES/993(X) Plénière 11 A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/L.202 Rapport du Conseil de sécurité
A/RES/992(X) Plénière 55 A/PV.547
21 nov. 1955
43-6-9
A/L.197/Rev.2 Proposition de convocation d'une Conférence générale des Menbres de l'Organisation des Nations Unies aux fins d'une revision de la Charte
A/RES/991(X) Plénière 57 A/PV.537
25 oct. 1955
sans vote
A/L.196 Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale
A/RES/990(X) Plénière aucune A/PV.516
20 septembre 1955
42-12-6
A/L.195 Question de la représentation de la Chine à l'Organisation des Nations Unies
A/RES/989(X) C.6 52 A/PV.554
14 déc. 1955
31-8-16
non enregistré
A/3083 Procédure arbitrale
A/RES/988(X) C.6 53 A/PV.551
6 déc. 1955
sans vote
A/3062 Création d'une Commission mixte d'arbitrage italo-libyenne
A/RES/987(X) C.6 50 A/PV.550
3 déc. 1955
43-2-11
non enregistré modifié
A/3028, A/L.203 Publication des documents de la Commission du droit international
A/RES/986(X) C.6 50 A/PV.550
3 déc. 1955
57-0-1
non enregistré
A/3028 Question de la modification de l'article 11 du statut de la Commission du droit international, relatif aux cas de vacance survenant après élection
A/RES/985(X) C.6 50 A/PV.550
3 déc. 1955
46-4-4
non enregistré
A/3028 Amendement au statut de la Commission du droit international (art. 10): durée du mandat des membres de la Commission
A/RES/984(X) C.6 50 A/PV.550
3 déc. 1955
55-0-2
non enregistré
A/3028 Amendement au statut de la Commission du droit international (art. 12): lieu de réunion de la Commission
A/RES/983(X) C.6 51 A/PV.549
29 nov. 1955
50-0-1
non enregistré
A/3040 Question de la rectification des votes à l'Assemblée générale et dans ses commissions
A/RES/982(X) C.5 38, 47 A/PV.559
16 déc. 1955
55-7-2
non enregistré
A/3103 Sièges permanents de l'Union internationale des télécommunications et de l'Organisation météorologique mondiale
A/RES/981(X) C.5 38, 47 A/PV.559
16 déc. 1955
60-0-2
non enregistré
A/3103 Fonds de roulement pour l'exercice financier 1956
A/RES/980(X) C.5 38, 47 A/PV.559
16 déc. 1955
61-0-1
non enregistré
A/3103 Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice 1956
A/RES/979(X) C.5 38, 47 A/PV.559
16 déc. 1955
56-7-1
non enregistré
A/3103 Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1956
A/RES/978(X) C.5 37 A/PV.559
16 déc. 1955
54-7-0
non enregistré
A/3101 Budget additionnel pour l'exercice financier 1955
A/RES/977(X) C.5 60 A/PV.557
15 déc. 1955
50-0-7
non enregistré
A/3096 Institution et conservation d'un Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée
A/RES/976(X) C.5 56 A/PV.557
15 déc. 1955
45-7-6
non enregistré
A/3102 Indemnité de cherté de vie et indemnités pour charges de famille destinées au personnel du Siège de l'Organisation des Nations Unies
A/RES/975(X) C.5 56 A/PV.557
15 déc. 1955
53-7-0
non enregistré
A/3102 Création d'un Comité d'étude du régime des traitements, indemnités et prestations en vigueur à l'Organisation des Nations Unies
A/RES/974(X) C.5 56 A/PV.557
15 déc. 1955
46-7-7
non enregistré
A/3102 Amendement au Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies
(art. III, par. 2)
A/RES/973(X) A-C C.5 48 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3104 Affectation des sommes retenues au titre du barème des contributions du personnel
A/RES/973(X) C C.5 48 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3104 Amendements à la résolution 359 (IV) de l’Assemblée générale intitulée « Péréquation des impôts – Barème des contributions du personnel »
A/RES/973(X) B C.5 48 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3104 Amendements au règlement financier de l’Organisation des Nations Unies (art. V, par. 2, et art, VII, par. 1)
A/RES/973(X) A C.5 48 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3104 Création d’un Fonds de péréquation des impôts
A/RES/972(X) C.5 45 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3098 Coordination, sur le plan administrative et budgétaire, de l'action de l'Organisation des Nations Unies et de celle des institutions spécialisées
A/RES/971(X) C.5 43 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3100 Revision des méthodes de vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
A/RES/970(X) C.5 42 A/PV.557
15 déc. 1955
57-0-1
non enregistré
A/3095 Barème des contributions aux dépenses de l'Organisation des Nations Unies
A/RES/969(X) C.5 41 A/PV.557
15 déc. 1955
58-0-0
non enregistré
A/3097 Siège de l'Organisation des Nations Unies
A/RES/968(X) C.5 39f A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3063 Nominations aux postes devenus vacants au Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies
A/RES/967(X) C.5 39c A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3060 Nomination à un poste devenu vacant au Comité des commissaires aux comptes
A/RES/966(X) C.5 54 A/PV.550
3 déc. 1955
sans vote
A/3058 Enregistrement et publication des traités et accords internationaux
A/RES/965(X) C.5 36d A/PV.550
3 déc. 1955
45-0-8
non enregistré
A/3033 et Corr.1 Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée : rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/964(X) C.5 36c A/PV.550
3 déc. 1955
sans vote
A/3051 Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/963(X) C.5 46 A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/3034 Rapports de vérification des comptes concernant les dépenses effectués par les institutions spécialisées, au titre du Compte spécial de l'assistance technique
A/RES/962(X) C.5 39e A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/3045 Nominations aux postes devenus vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
A/RES/961(X) C.5 39d A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/3020 Confirmation de la nomination faite par le Secretaire général à un poste devenu vacant au Comité des placements
A/RES/960(X) C.5 39b A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/3019 Nominations aux postes devenus vacants au Comité des contributions
A/RES/959(X) C.5 39a A/PV.549
29 nov. 1955
sans vote
A/3018 Nominations aux postes devenus vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
A/RES/958(X) A-B C.5 40 A/PV.541
8 nov. 1955
sans vote
A/3014 Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
A/RES/958(X) B C.5 40 A/PV.541
8 nov. 1955
sans vote
A/3014 Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
A/RES/958(X) A C.5 40 A/PV.541
8 nov. 1955
sans vote
A/3014 Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
A/RES/957(X) C.5 49 A/PV.541
8 nov. 1955
33-17-9
A/3016 Procédure de réformation des jugements du Tribunal administratif des Nations Unies : amendements au Statut du Tribunal administratif
A/RES/956(X) C.5 44d A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3011 Reconnaissance, par les institutions spécialisées, de la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies pour les affaires relatives à des recours invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
A/RES/955(X) C.5 44c A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3011 Amendements aux statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
A/RES/954(X) C.5 44b A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3011 Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur la troisième évaluation actuarielle de la Caisse commune au 30 septembretembre 1954
A/RES/953(X) C.5 44a A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3011 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
A/RES/952(X) C.5 36e A/PV.539
3 nov. 1955
51-0-1
non enregistré
A/3007 Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés : rapport financier et comptes pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/951(X) C.5 36b A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3003 Fonds des Nations Unies pour l'enfance : rapport financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/950(X) C.5 36a A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3004 Amendement au règlement financier de l'Organisation des Nations Unies
(art. IX, par. 2)
A/RES/949(X) C.5 36a A/PV.539
3 nov. 1955
sans vote
A/3004 Organisation des Nations Unies : rapports financiers et comptes pour l'exercice terminé le 31 décembre 1954 et rapports du Comité des commissaires aux comptes
A/RES/948(X) C.4 13 A/PV.557
15 déc. 1955
57-0-7
non enregistré
A/3092 Rapport du Conseil de tutelle pour la période du 17 juillet 1954 au 22 juillet 1955
A/RES/947(X) C.4 13 A/PV.557
15 déc. 1955
45-1-13
non enregistré modifié
A/3092 Question de la frontière entre le Territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne et l'Éthiopie
A/RES/946(X) C.4 13 A/PV.557
15 déc. 1955
43-11-9
A/3092 Accession des Territoires sous tutelle à l'autonomie ou à l'indépendance
A/RES/945(X) C.4 32 A/PV.557
15 déc. 1955
21-10-33
A/3087 Communication du Gouvernement des Pays-Bas au sujet des Antiles néerlandaises et du Surinam
A/RES/944(X)I-II C.4 35 A/PV.557
15 déc. 1955
42-7-10
non enregistré
A/3088 Question de l'unification du Togo; avenir du Territoire sous tutelle du Togo sous administration britannique
A/RES/944(X)-II C.4 35 A/PV.556
15 déc. 1955
45-6-9
non enregistré
A/3088 En ce qui concerne l’avenir du Togo sous administration française
A/RES/944(X)-I C.4 35 A/PV.556
15 déc. 1955
42-7-11
non enregistré
A/3088 En ce qui concerne l’avenir du Togo sous administration britannique
A/RES/943(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
34-6-14
non enregistré
A/3043 Audition du révérend Michael Scott
A/RES/942(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
32-5-19
non enregistré
A/3043 Question de la recevabilité des demandes d'audience présentées au Comité du Sud-Ouest Afriquein : demande d'avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice
A/RES/941(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
45-1-10
non enregistré
A/3043 Rapport du Comité du Sud-Ouest Afriquein
A/RES/940(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
43-2-9
non enregistré
A/3043 Statut du Territoire du Sud-Ouest Afriquein
A/RES/939(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
45-2-9
non enregistré
A/3043 Pétition de M. Jariretundu Kozonguizi concernant le Sud-Ouest Afriquein
A/RES/938(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
45-7-4
non enregistré modifié
A/3043 Pétition de Mlle Margery F. Perham concernant le Sud-Ouest Afriquein
A/RES/937(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
50-0-9
non enregistré
A/3043 Pétition et comminication y relative du révérend T. H. Hamtumbangela concernant le Sud-Ouest Afriquein
A/RES/936(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
47-0-8
non enregistré
A/3043 Pétitions et communications y relatives de MM. Hoesa Kutako, David Roos et Erastus Amgabeb, et concernant le Sud-Ouest Afriquein
A/RES/935(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
44-2-11
non enregistré
A/3043 Pétitions et communications concernant la communauté des Rehoboths du Sud-Ouest Afriquein
A/RES/934(X) C.4 30 A/PV.550
3 déc. 1955
54-0-4
non enregistré
A/3043 Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest Afriquein : avis consultatif de la Cour internationale de Justice
A/RES/933(X) C.4 33 A/PV.541
8 nov. 1955
54-1-2
non enregistré
A/3013 et Corr.1 Reconduction du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes
A/RES/932(X) C.4 31 A/PV.541
8 nov. 1955
45-0-12
non enregistré
A/3013 et Corr.1 Progrès réalisés par les territoires non autonomes, en application des dispositions du Chapitre XI de la Charte
A/RES/931(X) C.4 31 A/PV.541
8 nov. 1955
sans vote
A/3013 et Corr.1 Progrès de l'enseignement dans les teritoires non autonomes : offres de moyens d'études et de formation au titre de la résolution 845 (IX) de l'Assemblée générale
A/RES/930(X) C.4 31 A/PV.541
8 nov. 1955
53-0-5
non enregistré
A/3013 et Corr.1 Renseignements relatifs à l'aménagement des collectivités dans les territoires non autonomes
A/RES/929(X) C.4 31 A/PV.541
8 nov. 1955
51-0-6
non enregistré
A/3013 et Corr.1 Renseignements relatifs aux conditions sociales dans les territoires non autonomes
A/RES/928(X) C.3 12 A/PV.554
14 déc. 1955
33-0-23
non enregistré
A/3082 Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention
A/RES/927(X) C.3 61 A/PV.554
14 déc. 1955
45-0-13
non enregistré
A/3080 Sécurité des aéronefs commerciaux qui volent à proximité de frontières internationales ou les traversent par inadvertance
A/RES/926(X) C.3 62 A/PV.554
14 déc. 1955
51-0-5
non enregistré
A/3032 Services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme
A/RES/925(X) C.3 27 A/PV.537
25 oct. 1955
43-0-15
non enregistré
A/2999 et Add.1 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/924(X) C.2 26 A/PV.553
9 déc. 1955
sans vote
A/3072 Question de l'aide à la Libye
A/RES/923(X) C.2 24a A/PV.553
9 déc. 1955
sans vote
A/3065 et Corr.1 Question de la création d'un Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique
A/RES/922(X) C.2 24b A/PV.539
3 nov. 1955
52-0-5
non enregistré
A/3009 Question de la création d'une Société financière internationale
A/RES/921(X) C.2 24c A/PV.537
25 oct. 1955
sans vote
A/3000 Programmes d'assistance technique
A/RES/920(X) C.2 25 A/PV.537
25 oct. 1955
47-0-8
non enregistré
A/2995 Rapport Assemblée généraleent général Assemblée généraleence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée
A/RES/919(X) Com. politique spéciale 20 A/PV.554
14 déc. 1955
46-0-8
non enregistré
A/3084 Traitement des personnes d'origine indienne établies dans l'Union Sud-Afriqueine
A/RES/918(X) Com. politique spéciale 21 A/PV.552
8 déc. 1955
52-2-5
A/3079 Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies
A/RES/917(X) Com. politique spéciale 23 A/PV.551
6 déc. 1955
41-6-8
non enregistré modifié
A/3026 Question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d'apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Afriqueine
A/RES/916(X) Com. politique spéciale 22 A/PV.550
3 déc. 1955
38-0-17
non enregistré
A/3057 Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/915(X) C.1 65 A/PV.559
16 déc. 1955
sans vote
A/3093 Question de l'Irian occidental (Nouvelle-Guinée occidentale)
A/RES/914(X) C.1 17, 66 A/PV.559
16 déc. 1955
56-7-0
non enregistré
A/3090 Réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements; conclusion d'une convention internationale (ou d'un traité international) concernant la réduction des armements et l'interdiction de l'arme atomique, de l'arme à l'hydrogène et des autres types d'engins de destruction massive
A/RES/913(X) C.1 59 A/PV.550
3 déc. 1955
sans vote
A/3022 et Corr.1 Effets des radiations atomiques
A/RES/912(X) C.1 18 A/PV.550
3 déc. 1955
sans vote
A/3008 Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
A/RES/911(X) C.1 58 A/PV.550
3 déc. 1955
51-0-5
non enregistré
A/3054 Question marocaine
A/RES/910(X) A-B C.1 19 A/PV.549
29 nov. 1955
 
A/3048 Question de Corée
A/RES/910(X) B C.1 19 A/PV.549
29 nov. 1955
48-0-6
non enregistré
A/3048 Problème des anciens prisonniers de la guerre de Corée
A/RES/910(X) A C.1 19 A/PV.549
29 nov. 1955
44-0-11
non enregistré
A/3048 Rapport de la Commission des Nations Unies pour l’unification et le relèvement de la Corée
A/RES/909(X) C.1 64 A/PV.548
25 nov. 1955
sans vote
A/3044 Question algérienne
A/RES/908(X) A-B Com. vérification des pouvoirs 3 A/PV.542, A/PV.557
17/11/1955, 15/12/1955
 
A/3027 et Corr.1 Pouvoirs des représentants à la dixième session de l'Assemblée générale
A/RES/908(X) B Com. vérification des pouvoirs 3 A/PV.557
15 déc. 1955
sans vote
A/3091 Pouvoirs des représentants à la dixième session de l'Assemblée générale
A/RES/908(X) A Com. vérification des pouvoirs 3 A/PV.542
17 nov. 1955
53-0-0
non enregistré
A/3027 et Corr.1 Pouvoirs des représentants à la dixième session de l'Assemblée générale