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Documents de l'ONU : Assemblée générale

Comptes rendus des séances

Les interventions faites pendant les réunions des Nations Unies peuvent faire l'objet de comptes rendus. Il y a deux types de comptes rendus.

Procès-verbaux

  • comptes rendus exhaustifs rédigés à la première personne;
  • leur cote contient l'élément PV.--
  • exemple: S/PV.6826, 30 août 2012

S/PV.6826, 30 août 2012, extrait d'un procés verbal à la première personne.

Comptes rendus analytiques

  • relevés condensés, écrits à la troisième personne;
  • leur cote contient l'élément SR.--
  • exemple: A/C.4/66/SR.10, 8 février 2012

A/C.4/66/SR.10, 8 février 2012 - exemple d'un compte rendu analytique à la troisie personne

Les débats des organes principaux et de certains organes subsidiaires font l'objet soit d'un procès-verbal, soit d'un compte rendu analytique. Toutes les séances de l'ONU ne sont pas consignées dans un document officiel. 

Si les réunions d'un organe ne font l'objet d'aucun compte rendu officiel, des informations sur le contenu des séances sont consignées dans :

  • les communiqués de presse;
  • les rapports annuels ou de session.

Les communiqués de presse sont disponibles en ligne depuis octobre 1995.

L'index des interventions - version en ligne et imprimée - référence les discours :

  • de l'Assemblée générale à partir de la 38e session (1983);
  • du Conseil de sécurité à partir de la 19e année (1964);
  • du Conseil économique et social dès 1983;
  • du Conseil de tutelle dès 1982.

Séances plénières

1946-1975

De la 1re (1946) à la 30e (1975) session, les séances de l'Assemblée plénière et des grandes commissions étaient numérotées de manière consécutive.

  • Format de la cote: A/PV.-
A/PV.183 183e séance 3e session régulière 10 Dec. 1948  adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, A/RES/217 (III) 
A/PV.562 562e séance 1e session extraordinaire d'urgence 1 Nov. 1956 adoption de la résolution 997, A/RES/997 (ES-I)
A/PV.2229 2229e séance  6e session extraorodinaire 1 mai 1974 adoption de la Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international A/RES/3201 (S-VI)

1976-aujourd'hui

Depuis 31e session (1976), le numéro de session est inclus dans la cote du document.

  • Format de la cote: A/session/PV.-
A/60/PV.8 8e séance 60e session régulière 16 Sept. 2005 adoption document final du Sommet mondial de 2005, A/RES/60/1
A/ES-8/PV.12 12e séance 8e session extraordinaire d'urgence 14 Sept. 1981 adoption de la résolution sur la question de Namibie A/RES/ES-8/2
A/S-23/PV.10 + A/S-23/PV.10(Resumption 1) 10e séance 23e session extraordinaire 10 juin 2000 adoption de la déclaration politique (sur les femmes) A/RES/S-23/2

Les comptes rendus de séances sont en général publiés des semaines ou des mois après la réunion. Durant ce laps de temps, les Communiqués de presse sont une source d'information précieuse.

Les résultats officiels des votes sont inclus dans le compte rendu de la séance durant laquelle le vote a eu lieu.

Séance des grandes commissions

De la 1e (1946) à la 30e session (1975), les séances des grandes commissions étaient numérotées de manière consécutive.

Les résultats de vote sont inclus dans le compte rendu de la séance durant laquelle le vote a eu lieu. Un projet de résolution peut être soumis à un vote en grande commission, mais être adopté sans vote en séance plénière.

Première Commission

  • Procès verbaux dès la 22e session, à l'exception de la 48e
  • Cote des communiqués de presse

Deuxième Commission

  • Comptes rendus analytiques des séances
  • Press release series symbol

Troisième Commission

  • Comptes rendus analytiques des séances
  • Cote des communiqués de presse

Quatrième Commission

  • Comptes rendus analytiques des séances
  • Cotes des communiqués de presse
  • Avant la 48e session, la Commission politique spéciale s'occupait des questions politiques
    • format des cotes : A/SPC/-
    • format des communiqués de presse : GA/SPC/-

Cinquième Commission

  • Comptes rendus analytiques des séances
  • Format de la cote des communiqués de presse

Sixième Commission

  • Comptes rendus de séance analytiques
  • Format de la cote des communiqués de presse