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Guides de Recherche

Documents de l’ONU : Environnement

Organes de suivi de l’application des traités

  • Organes des Nations Unies chargés du suivi de l’application des instruments relatifs à l’environnement
    • Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
    • Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone
    • Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

Organes de suivi de l’application des accords multilatéraux sur l’environnement

De nombreux accords multilatéraux sur l’environnement prévoient la création d’un organe chargé de suivre l’application de l’accord considéré.

Souvent cet organe est composé d’États qui sont parties à l’accord (c’est-à-dire qui l’ont signé, l’ont ratifié ou ont accepté autrement d’y adhérer). Il peut être désigné sous le nom de Conférence des États parties, de Réunion des États parties ou tout autre nom analogue. Il peut être également doté d’un secrétariat à l’appui de ses travaux.

Il y a beaucoup plus d’accords multilatéraux sur l’environnement que ceux qui sont énumérés dans le présent guide. Outre les conventions générales telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il existe également des accords concernant des sujets particuliers, tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ou certaines régions comme la Convention relative à la protection de la mer Noire contre la pollution (en anglais). Le suivi de l’application de ces instruments n’est pas assuré par des organes des Nations Unies mais par des organes spécialisés prévus par les conventions en question.

Les accords multilatéraux sur l’environnement ne font pas tous l’objet d’un suivi par des organes des Nations Unies.

Les États Membres de l’ONU peuvent être ou ne pas être parties à une Convention.

Pour savoir quels sont les États parties, vérifier l’état de chaque convention :

  • Sur le site Web de la Collection des Traités des Nations Unies, ou
  • Sur le site Web de la convention considérée.

Organes des Nations Unies chargés du suivi de l’application des instruments relatifs à l’environnement

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) assure généralement le secrétariat des organes des Nations Unies chargés du suivi de l’application des accords multilatéraux sur l’environnement et dirige la coordination entre les organismes des Nations Unies en ce qui concerne les accords multilatéraux sur l’environnement. On trouvera ci-après trois exemples d’organes des Nations Unies œuvrant en la matière.

De nombreux accords multilatéraux sur l’environnement exigent des États parties la présentation de rapports nationaux sur l’état d’application des dispositions des conventions au niveau national. La Conférence des Parties peut examiner ces rapports ainsi que prendre d’autres mesures.

Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques établit le cadre général de l’action intergouvernementale à mener face au défi posé par les changements climatiques. La Conférence des Parties est l’organe de décision suprême de la Convention. Tous les États qui sont parties à la Convention sont représentés à la Conférence des Parties.

  • La Conférence des Parties (en anglaisa été créée en application de l’article 7 de la CCNUCC
  • Elle se réunit tous les ans (en anglais), souvent à Bonn (Allemagne)
  • Elle agit également comme réunion des États parties au Protocole de Kyoto
  • Le texte intégral des documents est disponible sur le site Web de la CCNUCC, dans UNBISnet et dans le système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc)
  • Cote de série des documents de travail :
  • Rapports de session
    • Cote de série FCCC/CP/année/-
    • Exemple : FCCC/CP/2011/9 + Add.1 + Add.2
    • Résument les travaux accomplis et contiennent le texte des résolutions et décisions adoptées par la Conférence
  • Les communiqués de presse ne sont pas publiés à New York
  • Les États parties à la Convention sont tenus par l'article 12 de rendre compte des mesures prises pour appliquer la Convention.

Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

            La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone portent sur la protection de la couche d’ozone de la terre.

  • La Conférence des Parties a été créée en application de l’article 6 de la Convention.
    • Se réunit tous les trois ans
  • Les Réunions des Parties au Protocole de Montréal se tiennent tous les ans.
  • Les manuels sur la Convention (en anglaiset le Protocole (en anglaissont mis à jour régulièrement et contiennent :
    • Des informations détaillées sur les accords;
    • Un index des décisions des États parties.
  • La Conférence se réunit actuellement tous les trois ans.
  • Le texte intégral des documents récents peut être consulté sur le site Web.
  • Cote de série des documents de travail de la Conférence des Parties :
  • Cote de série des rapports de session de la Conférence des Parties :
    • UNEP/OzL.Conv.session/-;
    • Exemple: UNEP/OzL.Conv.7/7;
    • Les rapports résument les travaux accomplis et contiennent le texte des résolutions et décisions adoptées par la Conférence.

Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

            La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

  • La Conférence des Parties a été créée en application de l’article 23 de la Convention.
  • La Conférence se réunit tous les ans.
  • Le texte intégral des documents est disponible sur le site Web de la Conférence.
  • Cote de série des documents de travail
    • UNEP/CBD/COP/-
  • Cote de série des rapports de session
    • UNEP/CBD/COP/[session]/-
    • Exemple: UNEP/CBD/COP/9/29 (en anglais)
    • Les rapports résument les travaux accomplis et contiennent le texte des résolutions et décisions adoptées par la Conférence.