Skip to main content
UN Library logo
Guides de Recherche

Documents de l'ONU : Budget ordinaire

Assemblée générale et organes subsidiaires

En vertu du Chapitre IV, article 17 de la Charte des Nations Unies, l'approbation du budget relève de la compétence de l'Assemblée générale.

Les débats de fonds sont en principe délégués aux organes subsidiaires compétents :

  • la Cinquième Commission,
  • le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
  • le Comité du programme et de la coordination,
  • le Comité des commissaires aux comptes,
  • le Comité des contributions.                           

Les résolutions et décisions relatives au budget sont adoptées par l'Assemblée plénière. Elles peuvent se rapporter à n'importe quel aspect du cycle de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation.

En principe, l'Assemblée générale prend des mesures concernant le budget sur la base des recommandations faites par la Cinquième Commission.

Les résolutions et décisions citent les documents pris en considération par l'Assemblée générale lors de ses délibérations. Elles reflètent les dispositions finales prises par l'Organisation en ce qui concerne le budget.

Cinquième Commission

Fifth Committee at work

La Cinquième Commission de l'Assemblée générale examine les questions de l'ordre du jour en relation avec les questions administratives et budgétaires.

  • Le Chapitre IV, article 17 de la Charte de l'ONU concerne le budget et l'administration du Secrétariat
  • La résolution 45/248 B, Sect. VI, de l'Assemblée générale a réaffirmé la compétence de la Cinquième Commission sur les questions budgétaires et administratives;
  • La Cinquième Commssion tient trois sessions de travail durant l'année
    • de septembre à décembre pendant la session principale de l'Assemblée générale
    • au mois de mars pour la reprise de session
    • au mois de mai pour la seconde partie de la reprise de session
      • si la Commission peut considérer des questions sur le financement des opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité à n'importe quel moment, la deuxième partie de la reprise de session est exclusivement consacrée au budget des opérations de maintien de la paix.
  • Elle examine les rapports du Secrétaire général, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et d'autres organes
  • Format de la cote des documents de travail
    • A/C.5/session/-
  • Comptes-rendus analytiques des séances
  • Format de la cote des communiqués de presse

La Cinquième commission présente un rapport séparé à l'Assemblée plénière pour chaque question de l'Ordre du jour qui lui est alloué. Chaque rapport :

  • indique les séances durant lesquelles la question a été discutée,
  • résume les discussions de la commission
  • liste les auteurs des projets de résolution
  • rend compte des éventuels votes des États Membres
  • transmet la version finale des projets de résolutions et de décisions recommandés pour adoption à l'Assemblée plénière
  • format de la cote

Tous les rapports sont examinés en séance plénière. Les projets de résolutions et décisions qu'ils contiennent y font l'objet d'un vote.

Par exemple, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 69/369/26269/263 et 69/274 sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/69/422 + Add.1 + Add.2​).

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a été établi par la résolution 14 (I) de l'Assemblée générale adoptée le 13 février 1946. La résolution  32/103 du14 décembre 1977 a augmenté le nombre de ses membres. Ses fonctions du comité sont stipulées dans les articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/520/Rev.18). 

Le comité :

  • Se réunit à New York en séances privées
    • pas de comptes rendus de séances ou de communiqués de presse.
  • Soumet des rapports à l'Assemblée générale sur :
    • le Projet de Budget-programme,
    • les comptes des Nations Unies,
    • des sujets particuliers concernant le budget et les finances de l'organisation.
  • Les rapports sur le projet de budget-programme:
    • sont publié en tant que supplément 7 aux documents de l'Assemblée générale,
    • contiennent des additifs sur des aspects particuliers du budget programme,
    • cote : A/session paire/7
    • exemple : A/72/7
  • Les rapports sur d'autres sujets n'ont pas un numéro de cote particulier :

Comité du programme et de la coordination

Le Comité du programme et de la coordination est un organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale. Il été établi par la résolution 920 (XXXIV) du 3 août 1962 sous le nom de Comité spécial de coordination. Son nom a changé suite à la résolution 1171 (XLI) du 5 août 1966.

Son mandat figure dans la résolution du Conseil économique et social 2008 (LX) du 14 mai 1976. 

Le comité :

  • examine les programmes des Nations Unies tels que définis dans le Cadre stratégique ;
  • assiste le Conseil économique et social dans sa tâche de coordination des programmes du système des Nations Unies ;
  • se réunit annuellement en séances privées :
    • pas de comptes rendus de séances ou de communiqués de presse.
  • documents de travails :
  • rapport de session
    • Supplément No. 16 aux Documents officiels de l'Assemblée générale,
    • cote : A/session/16
    • exemple : A/72/16

Comité des commissaires aux comptes

Le Comité des commissaires aux comptes a été établi par la résolution 74 (I) de l'Assemblée générale adoptée le 7 décembre 1946. 

  • Assure une fonction de vérification externe des comptes des Nations Unies et de ses fonds et programmes.
  • Rend compte de ses conclusions et recommandations à l'Assemblée générale.
  • Se réunit à New York en séances privées,
    • pas de comptes rendus de séances ou de communiqués de presse.
  • Le rapport de session :
    • ​comprend les recommandations sur le cycle de la planification, programmation, budgétisation de suivi et d'évaluation ;
    • est publié en tant que partie du Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal terminé
    • supplément 11 aux Documents officiels de l'Assemblée générale.
    • cote : A/session/5
    • exemple : A/72/5 (Vol.I) + Corr. 1
    • chaque volume concerne une section du budget.
    • des additifs sont publiés pour les fonds et programmes.

Comité des contributions

Le Comité des contributions a été établi par la résolution 14 (I) A  de l'Assemblée générale adoptée le 13 février 1946. Ses fonctions décrites dans les articles 158 et 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/520/Rev.18). 

  • Recommande le barème des cotes-parts.
  • Conseille l'Assemblée générale sur :
    • la contribution des nouveaux États membres,
    • les demandes faites par les États une modification du barème,
    • l'application de l'article 19 de la Charte des Nations Unies au sujet des retards de paièment.
  • Se réunit à New York en séances privées.
    • pas de comptes rendus de séances ou de communiqués de presse.
  • Le rapport de session :
    • fournit des résumés des réunions et les recommandations du Comité.
    • est publié en tant que supplément 11 aux Documents officiels de l'Assemblée générale.
    • cote : A/session/11
    • exemple A/72/11